Sefrou : La justice refuse de reconnaître un acte de mariage israélien

La chambre de la famille auprès du tribunal de première instance à Sefrou a refusé, il y a quelques jours, de reconnaître un acte de mariage conclu en Israël. Ainsi, la décision de justice n° 1181 précise :

Le juge de famille ajoute également que le législateur marocain «ne reconnaît pas (…) les autorités administratives israéliennes», d’où la décision de refuser la reconnaissance de l’acte de mariage, considérant qu’il «est en opposition avec la prise de position du Maroc et invalide».

La demande a été déposée par deux marocains musulmans en août 2016. Leur mariage a été conclu en 2002 en Israël. Depuis, ils ont eu quatre enfants. Souhaitant que le Maroc reconnaisse leur mariage, ils ont accompagné leur demande de deux copies officielles de leur acte de mariage en arabe et en hébreu, ainsi que l’acte de naissance de l’épouse israélienne et une photocopie de sa carte d’identité.

Les opposants à la normalisation se réjouissent

Après plusieurs audiences, l’avocat du couple a présenté une nouvelle note où il indique que l’acte en question a «été écrit en langue arabe et a été conclu selon la charia islamique et n’est pas contraire à la prise de position marocaine». Toutefois, la justice a considéré que le document était irrecevable.

Le Groupe d’action national pour le soutien à la Palestine et contre la normalisation avec Israël s’est empressé de commenter cette décision. Il considère que celle-ci «est non seulement en accord avec la loi, mais elle est aussi une victoire pour les valeurs humaines et des conventions internationales qui rejettent l’occupation (…) Cette décision suit la voie du refus de la normalisation avec les colonisateurs».

Le collectif a indiqué, dans un communiqué parvenu à Yabiladi, qu’il espère que : «l’effort du tribunal de première instance de la ville de Sefrou devienne un modèle pour ne pas reconnaître tout ce qui provient des autorités colonisatrices terroristes».