Maroc : 61 décisions de poursuite concernant des affaires de discipline budgétaire et financière

Le procureur général du roi près la Cour des comptes a émis 61 décisions de poursuite concernant dix affaires de discipline budgétaire et financière.

Un communiqué du procureur général du roi indique, mercredi, au sujet des «affaires concernant la discipline budgétaire et financières», que «dans le cadre de l'exercice des compétences de nature juridiques dévolues au parquet près la Cour des comptes à travers la Loi 62-99 formant code des juridictions financières, et suite à la réception de rapports, il s'est avéré qu'ils comportent des faits assimilables à des infractions nécessitant la poursuite dans le domaine de la discipline budgétaire et financière, comme prévu par l'article 54 de la Loi 62-99 précitée».

Dans ce sens, poursuit la même source, le procureur général du roi près la Cour des comptes a, conformément aux articles 57 et 58 du code, soumis les affaires à la Cour des comptes. De plus, il a émis 61 décisions de poursuite à l'égard de personnes qui seront soumises à la Cour dans le cadre de la procédure de discipline budgétaire et financière.

Il s'agit de dix affaires concernant huit académies régionales de l'éducation et de la formation, l'Institut supérieur de l'information et de la communication et la Cité universitaire de Béni Mellal.