France : La binationalité est-elle en sursis ?

Il sera communiqué le 29 juin prochain, mais le rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité en France, fait déjà l’objet de polémique. Les propositions-choc qu’il contiendrait sont jugées «attentatoires aux libertés. Voire carrément inconstitutionnelles». En effet, dans le projet de rapport publié par Libération, les parlementaires, notamment le rédacteur du document, Claude Goasguen, préconisent à ce que soit exigé des binationaux de choisir «entre la nationalité française et leur(s) nationalité(s) étrangère(s)». En d’autres termes, soit on est Français seulement ou on ne l’est pas.

Autre proposition à faire froid dans le dos, celle consistant à «subordonner l’acquisition de la nationalité française […] à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)». Mais également l’idée «d’instituer un examen de nationalisation en renforçant les exigences de maîtrise de la langue française».  Quant à ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d’un parent étranger le rapport prévoit «l’obligation de déclarer les appartenances nationales multiples».

Le volte-face de Goasguen

La publication dans la presse française de ces quelques propositions inquiétantes a même fait bondir le rédacteur du document. Claude Goasguen parle «d'un document de travail destiné à une future réunion, rien de plus». Ce fameux «document de travail» fait quand même 195 pages. L’auteur avait également fait parvenir à l’AFP ce document «présenté comme son rapport de mission», signale l’Agence de presse.

Lors d’une réunion des députés, hier, «la faisabilité» des propositions du député Claude Goasguen ont été mises en cause par le président (UMP) de la commission des Lois et les membres UMP de la mission parlementaire. Ce qui veut dire que le 29 juin prochain, lorsque le rapport sera communiqué à la commission des lois de l’Assemblée, les idées choc de Goasguen auront été rayée du document. Mais dans une ambiance de préélectorale, il n’est pas évident que de pareilles propositions ressurgissent de nouveau. Pour l’extrême droite et l’UMP, c’est la recette magique pour tenir le haut du pavé dans la course à la présidentielle de l’année prochaine.