A la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, célébrée chaque année le 10 octobre depuis 2003 par la communauté internationale, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, s’est exprimé mercredi dernier à Rabat lors d’un séminaire régional sur la peine de mort en Afrique francophone, indique aujourd’hui la MAP.
Entre ceux qui appellent à l’annulation pure et simple de cette sanction et sa transformation en une peine alternative, se basant sur une revendication humaine contenue dans le protocole se rapportant à la Déclaration universelle des droits de l’homme, et ceux qui se rangent plutôt du côté d’une politique pénale sévère pour endiguer la criminalité et le terrorisme, la politique marocaine en la matière semble opter pour une démarche progressive. Une démarche qui vise à réduire le recours à cette peine, en harmonie avec les engagements internationaux du royaume, tout en engageant un débat public dans le but d’aboutir à un consensus autour de cette question, écrit la MAP.
Le Maroc, où l’exécution de la peine de mort est en arrêt depuis 1993, s’apprête à franchir un pas dans ce sens, à travers la réduction du nombre d'infractions passibles de cette peine. Selon le ministre de la Justice, le législateur marocain est engagé sur cette voie à travers le projet du nouveau code pénal, qui prévoit la réduction du nombre d'infractions passibles de la peine de mort de 31 à 11 crimes.
«Essentiellement politique»
«En tant qu’abolitionnistes marocains et marocaines, nous demandons une réforme pénale profonde de la législation marocaine dans le sens d’une redéfinition de la peine. Elle ne doit pas être synonyme de vengeance ou de revanche, mais de réhabilitation, de réinsertion et d’éducation. Nous considérons que la peine de mort est une revanche, une vengeance et non pas une peine», réagit pour Yabiladi Mustapha Znaidi, coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort et secrétaire général de l’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH).
«Pour l’heure, il n’y a pas un projet de code pénal qui vise la réduction du nombre de peines. Ce qu’il y a, c’est un projet de code pénal qui prévoit une révision limitée du code pénal actuel à travers le projet de loi 10-16, qui a été préparé par l’ancien gouvernement et déposé au Parlement en juin 2016», poursuit Mustapha Znaidi.
S’il reconnaît volontiers des éléments positifs dans le projet de loi 10-16, le militant reste sur sa faim : «Ce qui est positif, c’est qu’il (le projet, ndlr) veut supprimer la peine de mort pour les crimes de complicité et les tentatives. Les crimes punissables de la peine de mort devraient être punis de 30 ans de réclusion. En revanche, la peine de mort reste maintenue pour le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité.»
Pour Mustapha Znaidi, la peine de mort est «essentiellement politique», faisant référence aux coups d’Etat de 1971 et 1972. «Nous n’avons pas besoin de cette peine. Elle n’a pas d’effet dissuasif. La preuve, depuis 1993, nous n’avons pas relevé une augmentation de la criminalité», plaide le militant.
Pour rappel, six condamnations ont été prononcées l’année dernière par la justice marocaine, d’après l’édition 2016 du rapport mondial annuel d’Amnesty International, «Condamnations à mort et exécutions».