Gouvernement : Les solutions constitutionnelles, arbitrage royal ou dissolution de la Chambre des représentants ?

Deux mois sans gouvernement. En vue de dépasser le blocage, certains proposent un recours à l’article 42 de la constitution du 1er juillet 2011. Le texte précise que le roi est l’«arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles». Sauf que nous ne sommes pas en face d’institutions en conflit, puisque constitutionnellement, les partis politiques n’ont pas ce statut.

L’article 42 de la loi fondamentale a été soulevé dès la proclamation des résultats du scrutin du 7 octobre. Sur les plateaux de chaînes, des universitaires et certains politiques ont appelé à son opérationnalisation. Ils ont plaidé, au  nom des «intérêts de la nation», pour la nomination d’un chef de gouvernement qui ne soit pas forcément issu du parti arrivé premier aux élections législatives et de mettre sous le boisseau l’article 47 de la constitution. La réponse du Palais n’a pas tardé puisque le 10 octobre, le roi Mohammed VI a désigné Abdelilah Benkirane pour former un nouvel exécutif.

Le PJD réticent à un arbitrage royal ?

Deux mois plus tard, c’est donc le retour à la case départ qui ressurgit. De nouveau l’article 42 est brandi par les mêmes personnes, arguant que c’est l'unique solution à la «crise». A défaut d’une position officielle du PJD au débat sur le recours à l’article 42, certains hauts cadres de la formation s’accrochent au respect du principe de la méthodologie démocratique.

Saâd Dine El Otmani en fait partie. «Toute désignation d’un chef du gouvernement en dehors du parti arrivé premier aux législatives serait une violation de l’article 47 de la constitution», a-t-il déclaré à la presse. Le président du conseil national du PJD a également rejeté la proposition d’un gouvernement d’union nationale, expliquant que le « Maroc ne connait pas de crise politique». Même son de cloche chez Abdelali Hamieddine, le vice-président du parlement de la Lampe.  

Le recours à l’article 96 est également possible

Mais une troisième voie pourraitéventuellement dépasser le blocage actuel. En effet, la loi fondamentale accorde au roi le droit d’intervenir en annonçant la dissolution de la Chambre des représentants et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de deux mois après cette date. La constitution a réservé un article spécialement à cette mesure exceptionnelle.

«Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles seulement. La dissolution a lieu après message adressé par le Roi à la Nation.»

Pour mémoire, le roi Hassan II avait dissout le parlement en juin 1965, suite à la proclamation de l’Etat d’exception. Le pouvoir législatif avait été mis en veille pendant cinq années.