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Grand Angle

Retard ou annulation d'un bateau : Passagers MRE, faites valoir vos droits !

Suite à notre article rapportant la version de plusieurs MRE, coincés à bord d’un bateau du transporteur italien GNV plus de «56 heures» au lieu des 48,5 heures annoncées, il est utile de rappeler ce que prévoit la législation européenne dans ce cas de figure. Sachez que chaque voyageur peut réclamer le «remboursement» de son billet et, le cas échéant, un «réacheminement gratuit» si le retard au départ dépasse 90 minutes. Pour les retards à l'arrivée, une indemnisation peut être exigée. Détails.

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Photo d'illustration. / Forcesdz
Temps de lecture: 2'

Au lendemain du voyage «infernal» vécu par plusieurs MRE à bord d’un ferry du transporteur italien Grandi Navi Veloci (GNV) reliant Tanger à Sète via Barcelone, il nous a semblé utile de rappeler les droits des voyageurs à bord des ferrys.

La législation européenne prévoit en effet plusieurs mesures qui peuvent être prises par les passagers voyageant en bateau en cas de retard ou d’annulation. Ces droits s’appliquent au départ et à l’arrivée d'un port de l’Union européenne, indique le site de l’UE dans la section «droits des passagers».

Selon cette source et en cas d’annulation ou de retard au départ de plus de 90 minutes, le voyageur peut obtenir le «remboursement» de son billet et, le cas échéant, un «réacheminement gratuit» vers le point de départ initial si le retard impacte directement l’objectif du voyage.

Une indemnisation qui peut atteindre 50 % du prix du billet

Le voyageur a aussi le droit d’être «transporté, dans des conditions similaires» vers la destination finale, «dès que possible et sans coût supplémentaire». Toujours dans le cas d’un retard de plus de 90 minutes, chaque voyageur a droit à «un repas et des rafraîchissements (en fonction du délai d'attente)», et à «un hébergement» s’il doit passer la nuit sur place.

Dans le cas d’un retard de plus d'une heure à l'arrivée, la législation européenne donne le droit au passager d’exiger une indemnisation allant de 25 à 50 % du prix du billet, en fonction de l'ampleur du retard, si ce dernier n’est pas dû à une catastrophe naturelle ou à des conditions météorologiques extrêmes.

Si le voyageur considère que ses droits n'ont pas été respectés, il peut adresser, dans les deux mois suivant l'incident, une réclamation au transporteur, qui dispose aussi d'un mois pour réagir et de deux mois à compter de la réception pour fournir une réponse définitive.

Un recours auprès des organismes compétents

Et ce n’est pas fini : si cette réponse n’est pas satisfaisante, un autre recours auprès d’un organisme compétent de l'Union européenne est prévu par la loi.

En France, les voyageurs qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés lors d’un voyage à bord d’un bateau peuvent prendre contact avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), située à Paris-Bercy. Pour l’Espagne, deux organismes sont compétents pour recevoir les réclamations des clients dans les litiges opposants voyageurs et transporteurs maritimes. Il s’agit de la direction Protection du consommateur et de la Direction générale de la marine marchande, toutes deux situées à Madrid. Concernant les voyageurs qui se rendent en Belgique, la Direction générale Transport maritime relevant du service public fédéral Mobilité et transports est l’organisme compétent pour les doléances. En revanche, celui en Italie n’est pas indiqué.

Enfin, si vous êtes un voyageur à mobilité réduite, sachez que vous avez droit à une indemnisation couvrant le coût total du remplacement ou de la réparation des fauteuils roulant ou d’autres équipements similaires perdus ou endommagés lors de vos voyages.

Adresses utiles des organismes compétents

France :
Ministère de l'économie et des finances, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Paris Bercy.
Téléphone : + 33 1 44 97 31 26  
E-mail : [email protected]     
Web : www.service-public.fr

Espagne :
Consumer Protection, AECOSAN, Príncipe de Vergara, 54 28006 Madrid
Tel. +34 91 822 44 40 ou +34 91 822 44 63
E-mail : [email protected]
Web : www.aecosan.msssi.gob.es/AECOSAN/web/home/aecosan_inicio.htm

Dirección general de la Marina Mercante, Ports / Port Terminals, Puertos del Estado, Avenida del Partenón, 10 28042 Madrid.
Téléphone : +34 91 524 55 19 ou +34 91 524 55 05
E-mail : [email protected]
Web : www.puertos.es 

Belgique :
Service public fédéral Mobilité et transports, direction générale Transport maritime
Téléphone : +32 2 277 35 01
E-mail : [email protected]
Web : www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/droits_des_passagers
ou www.mobilit.belgium.be/nl/scheepvaart/passagiersrechten/

Pour les autres Etats membres de l'UE : 
Web : http://ec.europa.eu/ (pdf)

Article modifié le 2016/08/30 à 17h15

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