Maroc : Le projet de loi de la presse et l’édition adopté par les représentants

«La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi 21 juin 2016, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition», indique le ministère de la Communication dans un communiqué parvenu à notre rédaction. Ce passage intervient deux semaines après le vote favorable de la commission de l’éducation et culture du même texte.

Le département de Mustapha El Khalfi souligne que les groupes parlementaires «ont salué» le projet de loi. Celui-ci «constitue une étape avancée et essentielle dans le processus des réformes visant la consolidation du processus démocratique et des fondements de l’Etat de droit», ajoute le ministère.  

Cette adoption clos un processus de quatre ans de discussions entre les professionnels et le ministère. Elle complète un package formé «de la loi n° 89-13 relatif au statut du journaliste professionnel et la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse, tous les deux précédemment adoptés», ajoute la même source.

Le projet de loi n° 88-13 devra être examiné, dans les prochains jours, par une commission à la Chambre des conseillers. Sauf accident de parcours, le texte pourrait être adopté avant la fin du mandat de ce gouvernement.