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Grand Angle

Maroc/UE : La cour de justice de l’UE examinera le mois prochain le dossier de l’accord agricole

Après des mois d’attente, les juges de la cour de justice de l’Union européenne examineront, le mois prochain, en appel, le dossier de l’accord agricole conclu en 2012 entre Rabat et Bruxelles. La nature du verdict conditionnera les relations entre le royaume et son premier partenaire économique.

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La première séance en appel du procès de la décision de la cour de justice de l’Union européenne relative à l’annulation de l’accord agricole Maroc/UE aura lieu le 19 juillet. Elle sera consacrée essentiellement à la présentation des plaidoyers, a révélé Mohamed Salem Ould Salek le «ministre des Affaires étrangères», du Polisario lors d’un point de presse tenu le dimanche 12 juin dans la capitale algérienne.

Le responsable a saisi l’occasion pour accuser de nouveau la France d'avoir fait pression sur les autres pays de l’UE pour interjeter appel de la décision de la CJUE du 10 décembre annulant l’accord de 2012. Ould Salek a estimé, dans des déclarations rapportées par l’APS, que la CJUE est «aujourd'hui face à une dure épreuve : celle de prouver son indépendance». Une manière pour lui de jeter la balle dans le camp des juges du tribunal.

Des eurodéputés demandent une application stricte de l’arrêt du 10 décembre

Le Front et ses alliés au parlement européen parient sur un verdict confirmant celui prononcé le 10 décembre 2015. Pour ce faire ils mènent depuis des mois une véritable campagne en faveur de l’annulation de l’accord, multipliant les questions orales et écrites adressées à la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Le dernier acte remonte au jeudi 9 juin, dans lequel ils s’interrogent sur les mesures prises par l’Union européenne pour exécuter la décision de la CJUE.

En appel, les avocats des Vingt-huit devront présenter des preuves tangibles que l’accord agricole de 2012 avec le royaume bénéficie à la population du Sahara occidental. C’était d’ailleurs une des lacunes dans la défense de l’UE en phase de première instance devant les juges de la CJUE. L’apport du Maroc serait déterminant dans cette entreprise, et ce en fournissant informations et témoignages sur les retombées économiques et sociales sur les habitants de la province.

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