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Grand Angle

Trois juges portent plainte contre le président de l’Association des victimes de la spoliation

Les choses se compliquent pour le président de l’Association des victimes de la spoliation. Alors que Mohamed  Moutazakki était sur le point de retrouver sa liberté après la plainte pour «coups et blessures» dont il fait l’objet depuis la semaine dernière, il vient d’être incarcéré. Trois juges de la Cour d'appel de Casablanca ont porté plainte contre lui pour propos diffamatoires tenus lors des manifestations anti-spoliation.

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Le coup est dur pour l’Association des victimes de la spoliation (AVS). Le président, Mohamed Moutazakki au cœur de nouveaux démêlés judiciaires. Il a été incarcéré en fin de semaine dernière suite à la plainte de trois juges de la Cour d’appel de Casablanca déposées le 19 février dernier pour «diffamation».

Rappelons que Moutazakki était déjà en détention depuis lundi dernier, suite à une plainte déposée contre lui pour «coups et blessures». Les membres de l’AVS et des associations sympathisantes s’étaient mobilisées devant le tribunal de première instance mercredi dernier réclamant sa libération et dénonçant «un complot de la mafia immobilière».

Il a reconnu ses propos devant la PJ

Dans la présente plainte, les trois jugent reprochent à Moutazakki les propos qu’il a tenus dans des vidéos dans lesquelles il dénonçait la spoliation immobilière. «Il disait que ces juges sont corrompus. Les vidéos ont été publiées sur internet», explique à Yabiladi son avocat Me Lanbouri Naoufal. «Il a été auditionné par la Police judiciaire et a reconnu que c’était ses déclarations», a-t-il ajouté.

Dans l’entourage du président de l’AVS, on continue de dénoncer une «manigance». «Quand on l’a d’abord arrêté, on nous a parlé d’une histoire de chèque émis à l’époque où il dirigeait sa société [alors distributrice au Maroc de la marque de café italienne Lavazza, ndlr] dont il a été spolié. Après c’était pour coups et blessures suite à une bagarre contre le fils de Him. Au moment où il est sur le point de sortir, on évoque des plaintes émises par des juges», récapitule Abou Sofiane de l’association Soleil d’enfant. «Il a pourtant émis  une série de plaintes contre Jabbir qui n’ont jamais abouties», ajoute-t-il.

«C’était prévisible»

Cependant, Me Leghlimi Messaoud qui a défendu Mohamed Moutazakki dans l’affaire liée à la spoliation de sa société admet quelques écarts de la part de son ancien client. «II a fait des erreurs. Il a insulté les juges dans tous les appels au roi qu’il a fait. Il nommait les juges et les traitait de faussaires, de corrompus de malfrats …», argue-t-il. Et cet avocat au barreau de Casablanca n’est pas surpris de ce qui arrive aujourd’hui au militant associatif. «Je  n’ai jamais été d’accord avec cette façon de procéder. Je l’ai averti il y a deux ans. Au bout de trois discussions, il m’a dit : ‘’j’assume’’», se souvient-il. Pour cet habitué des affaires de spoliation, Mohamed Moutazzaki n’a «aucune chance de s’en sortir». «La seule possibilité pour lui est le désistement des juges. Mais je crois qu’ils vont maintenir leur plainte», estime-t-il.

Selon Me Lanbouri, les charges retenues contre son client sont basées sur les articles 263 et 266 du Code pénal, en vertu desquels ce dernier risque jusqu’à un an d’emprisonnement.

Extraits du Code pénal

Article 263

Est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 250 à 5.000 dirhams, quiconque, dans l'intention de porter atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics. Lorsque l'outrage envers un ou plusieurs magistrats ou assesseurs-jurés est commis à l'audience d'une cour ou d'un tribunal, l'emprisonnement est d'un à deux ans. Dans tous les cas, la juridiction de jugement peut, en outre, ordonner que sa décision sera affichée et publiée dans les conditions qu'elle détermine, aux frais du condamné, sans que ces frais puissent dépasser le maximum de l'amende prévue ci-dessus.

Article 266

Sont punis des peines édictées aux alinéas 1 et 3 de l'article 263 :

1° Les actes, paroles ou écrits publics qui, tant qu'une affaire n'est pas irrévocablement jugée, ont pour objet de faire pression sur les décisions des magistrats;

2° Les actes, paroles ou écrits publics qui tendent à jeter un discrédit sur les décisions juridictionnelles et qui sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

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