Maroc : Des parlementaires réclament la suppression de la peine de mort du code pénal

Le «Réseau des parlementaires contre la peine de mort au Maroc» dénonce une nouvelle fois la position du ministre de la Justice en faveur du maintient de la peine capitale. Le RPCPM estime que l'opinion de Mustapha Ramid sur ce sujet est contraire à la lettre royale adressée aux participants de la seconde édition du Forum mondial des droits de l’Homme, tenue en novembre 2014 à Marrakech. A cette occasion, le souverain avait salué le débat sur cette question. Le Réseau a mis en garde, dans un communiqué parvenu à notre rédaction, contre un retour à l’application de la condamnation, suspendue depuis 1993.

Les griefs des parlementaires abolitionnistes portent également sur l’avant-projet de loi du code pénal. Une mouture qui a maintenu la peine capitale même s'il a réduit sensiblement la liste des crimes passibles de cette sentence. Le bureau du Réseau souligne que le projet élaboré par le département de la Justice n’a pas pris en considération les recommandations du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation.

Du coup, il demande une révision de ce texte afin qu’il soit conforme avec la Constitution du 1er juillet 2011. Les abolitionnistes font référence à l’article 20 de la Constitution qui annonce clairement que «le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit». C’est d’ailleurs l’un des principaux arguments brandit par les associations en faveur de la fin des exécutions au royaume.

Epargner la peine aux civils et aux militaires

Le RPCPM exige également la ratification du Maroc du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 lors de la 44^ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le «Réseau des parlementaire contre la peine de mort au Maroc» conclut son communiqué en lançant un appel à l’ouverture d’un «dialogue national» sur cette question pour que cessent des condamnations à la peine capitale prononcées à l’encontre des civils et des militaires. A cet égard, il réclame une révision de la justice militaire.

Actuellement, il y a quatre propositions de loi déposées à la Chambre des représentants sur ce sujet. Trois de l’USFP, du PAM et du PPS sont pour la suppression totale de cette sentence du code pénal, que ce soit pour les civils ou les militaires. En revanche, la quatrième, présentée par le groupe des députés du PJD, souhaite instaurer un moratoire de dix ans pour les détenus en attente dans le couloir de la mort.