Maroc-France : Accord judiciaire approuvé au Sénat

Le Sénat français a approuvé définitivement, ce mercredi en fin d'après-midi, à 309 voix pour et 29 contre, le protocole d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, indique le Figaro. Signé en février dernier à Rabat entre la France et le Maroc, le texte a d’abord été adopté mi-juin par les députés français. Deux semaines plus tard, c’était au tour du parlement marocain de dire «oui» au texte.

Plusieurs ONG, Amnesty International en tête, avaient dénoncé le texte, qui, selon eux, «favoriserait l’impunité pour les présumés responsables marocains de graves violations des droits humains». Ces ONG avaient appelé les parlementaires des deux pays à rejeter le texte, sans succès.

L’objectif du texte selon les deux parties est de favoriser une coopération judiciaire plus durable et plus efficace entre les deux pays, et ce, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux pays. Pour rappel, le Maroc et la France avaient signé en février dernier ce protocole d’entraide judiciaire à la suite de la brouille diplomatique née de l’affaire Hammouchi. 

Après cette adoption définitive, les ONG des droits de l'Homme ont estimé que d'autres pays pourraient demander de bénéficier des mêmes accords. Ces ONG demandent désormais à la France de ne plus conclure ce type de convention avec d'autres pays.