Maroc : Après « Bouya Omar », Louardi s’attaque aux séquestrations des malades dans les hôpitaux

Le ministère de la Santé se lance dans une nouvelle bataille. Il compte s’attaquer aux détentions arbitraires de malades atteints de déficiences intellectuelles. Le département de Louardi préconise l’autorisation des autorités compétentes avant tout internement que ce soit dans les hôpitaux publics ou privés.

Son initiative intervient seulement quelques jours après l’évacuation de «Bouya Omar» de ces détenus. L’opération qui a été couronnée de succès a d’ailleurs été fortement saluée par le chef du gouvernement.

Nouvelle mission pour le parquet général

Le texte souhaite instaurer une série de peines d’emprisonnement contre les internements illégaux de malades. Les directeurs qui, attirés par l’appât du gain, transforment leurs établissements de santé en centres de détentions alors qu’ils ne sont pas habilités à accueillir ce genre de patients devraient faire face à de lourdes condamnations. Elles pourraient atteindre dans certains cas 20 ans de prison pour toute séquestration d’une personne durant trente jours sans autorisation. Les médecins traitant sont également dans le viseur du ministère. Ils risqueraient jusqu’à cinq ans d’incarcération et une amende de 100 mille dirhams.

Le projet de loi confie, par ailleurs, aux juges du parquet général la mission d’effectuer des visites d’inspection aux centres pour malades mentaux. Ces derniers seront tenus d’établir une liste de tous leurs pensionnaires, dûment signée par le président du tribunal de première instance. C’est par ce moyen que le département de la Santé compté à empêcher certaines irrégularités.

L’initiative des services de Louradi tend à combler un flagrant vide juridique. Ce sera sa deuxième tentative après une loi adoptée en 2012 interdisant expressément toutes les formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant dans les établissements de santé. Le texte avait été salué par l'Argentin Juan Mendez, le rapporteur des Nations Unis sur la torture, dans son rapport sur sa visite au Maroc effectuée en septembre 2012.