Manifestation : Ras-le-bol des immigrés contre la préfecture de Seine Saint-Denis

«Etrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !» Le titre du livre noir présenté à l’issue d’une manifestation de soutien ce mardi, 21 septembre 2010, est évocateur. Et le contenu suit le pas ; le constat est lourd.

La Seine Saint-Denis est le département où le nombre d’étrangers est le plus important en France. Sachant que les procédures administratives pour étrangers en France sont lourdes, les préfectures en charge ne mettent pourtant pas leurs capacités à niveau. Pire exemple : la préfecture de Bobigny et sa direction de l'immigration et de l'intégration (DII).

Obligation de passer la nuit devant la préfecture

200 à 300 personnes attendraient en moyenne dans les files d’attentes des portes 1 et 2 de la DII, selon le document établi en commun par 18 associations investies dans la défense des étrangers et la lutte contre les discriminations dans le 93. Une procédure de pré-sélection à l’entrée et fait sur bases arbitraires ou pour établir un quota en fonction du nombre de guichets ouverts. Conséquences : l’heure d’arrivée «normale» pour espérer voir son cas traité dans la journée est de … minuit à deux heures du matin ! Et de nombreux étrangers repartent sans avoir pu exposer leur cas.

De plus, un trafic de tickets d’entrée se met en place, un énervement général s’installe, et ce pour des délais de 6 à 8 mois entre le premier accès à un guichet et la première convocation, puis entre le dépôt de dossier et la première réponse, sans pour autant être à l’abri de mauvaises décisions.

Abdellah O., un Marocain explulsé sur base d'un accord franco-algérien

Au contraire ; le livre noir révèle notamment le cas d’Abdellah O., Marocain qui demandait un titre de séjour «vie privée et familiale» pour pouvoir aider sa mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer et dont il était le seul à pouvoir s’occuper. Pourtant, il a recu une obligation de quitter le territoire francais (QOTF) – qui, pour ce Marocain, faisait référence à l’accord franco-algérien. Ce n’est qu’à la suite d’une décision du tribunal administratif qu’il a pu obtenir gain de cause.

Une «réorganisation lourde» pris à la légère ?

Reconnaissant que la situation avait empiré à la DII de Bobigny, le préfet responsable, Christian Lambert, aurait diffusé vendredi dernier un communiqué de presse indiquant que «des actions de réorganisation lourde sont actuellement en cours et vont porter leurs fruits dans les prochains mois». Un accueil dédié aux étrangers devrait être ouvert au sein des locaux de la sous-préfecture de Saint-Denis ; à Bobigny, un pré-accueil sera sensé fluidifier les files d’attente. Certains dossiers pourront être traités par voie postale, un accueil réservé aux handicapés et femmes enceintes devrait être ouvert, tout comme des sanitaires à l’extérieur.  

Voilà donc la «réorganisation lourde». Pas question encore d’un traitement par mail préconisé par le livre noir, ou alors de la disponibilité des informations sur les formalités à suivre en plusieurs langues. La préfecture part de loin. Ainsi, comme l’expliquait Jean Michel Delarbre, militant du Réseau Education Sans Frontières dans le 93, il est nécessaire dans beaucoup de cas qu’un étranger sans connaissance du système se fasse accompagner pour obtenir gain de cause. Ce service est loin d’être fourni par la préfecture, qui n’aurait, selon Le Parisien,  même pas répondu à une demande d’audience de la part des auteurs du rapport.