Perpignan : 150 retraités marocains bientôt à la rue à cause de la CAF ?

Tout a commencé en mai dernier, comme l’a rapporté le quotidien régional français, L’Indépendant. Les retraités ont reçu une lettre de la CAF des P.O. les informant de la suppression de la subvention qu’ils percevaient jusque-là.  La règlementation de la CAF prévoit que pour bénéficier des prestations comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou le minimum vieillesse, il faut résider au minimum 8 mois par an sur le territoire français.  Or selon la CAF, «après vérification des dossiers des Marocains et des informations qu’ils ont fournies, il n'a pas été possible de déterminer qu’ils ont occupé leur logement de manière permanente». Ainsi, la CAF leur a demandé de rembourser les sommes qui leur étaient «indûment» versés depuis 3 ans.

La CAF a intensifié ses contrôles…

L’avocat d’une dizaine de ces retraités résidant dans le quartier Saint-Jacques à Perpignan, a fustigé l’attitude de la CAF, qui selon lui, ciblerait surtout les Marocains. «Mais quels contrôles ont été effectués ? On leur a demandé de présenter leurs passeports pour savoir à quel moment ils se trouvaient sur le territoire français. Certains ont refusé. D'autres les ont fournis. Sur quelles bases juridiques, la CAF a le droit de vérifier les entrées et les sorties du territoire ? Il y a eu beaucoup d'abus c'est sans doute vrai, mais là il s'agit aussi d'un contrôle abusif de la CAF dont ils sont victimes. D'autant que ces contrôles visent actuellement, de manière sélective, des retraités qui sont essentiellement d'origine marocaine», s’est indigné Me Chninif.  

Les retraités ne pouvant plus payer leur loyer, ils sont menacés d’expulsion pour se retrouver dans la rue. Certains auraient déjà été convoqués la semaine dernière devant un tribunal de Perpignan, par des propriétaires sollicitant rupture de contrat de bail. L’audience a été renvoyée au 29 septembre. L’avocat qui a estimé que la décision de la CAF est illégale et doit être annulée, avait déjà saisi au mois de juin, la commission de recours de la Caisse. Cette dernière doit se prononcer ce mois-ci.

...alors qu’elle a été épinglée pour des faits similaires

Me Chninif a également rappelé une délibération de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) du 6 avril 2009. A l’époque, la HALDE qui avait estimé que des «décisions de la CAF prises dans des conditions similaires, revêtaient un caractère discriminatoire fondé sur la nationalité, prohibé par la Cour européenne des droits de l'homme.»

Juin 2009, la HALDE a épinglé la CAF du Val-d’Oise pour discrimination envers des résidants du foyer Adoma «Les Remparts» à Argenteuil. Leur allocation avait été supprimée parce qu’ils ont refusé le contrôle de leur passeport par la CAF. La HALDE avait donc recommandé de faire des «contrôles plus respectueux des droits fondamentaux».

Des fraudes immobilières seraient à l’origine de ces contrôles massifs de la CAF selon L’Indépendant. Même si la CAF a assuré qu’elle ne visait pas certaines tranches de la population, les  verifications effectuées jusque-là cibleraient seulement les locataires.