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Grand Angle

Procès Gdim Izik : Le ministre de la Justice se dit réservé à rejuger les 23 accusés devant un tribunal civil

Le procès Gdim Izik sera-t-il instruit par une juridiction civile ? La défense des Sahraouis attend la réponse de la Cour suprême. Le ministre de la Justice ne se montre guère enthousiaste devant une telle perspective. Des considérations politiques sont également en jeu.

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Le samedi 16 février 2013, le tribunal militaire de Rabat prononçait de lourdes peines contre 23 Sahraouis impliqués dans les événements de Gdim Izik. Dix-huit mois plus tard, le dossier revient sur les devant de la scène au sujet d'un éventuel rejugement par un tribunal civil. 

C'est à la Cour suprême de décider

Jeudi à Salé, devant les jeunes de son parti, Mustapha Ramid s'est montré réservé à la possibilité de rejuger l'affaire devant une juridiction civile, indique dans son édition d'aujourd'hui, le quotidien Akhbar Al Yaoum. Néanmoins, il a laissé la porte entrebâillée afin de faciliter l'intervention éventuelle d'autres parties.

Les propos du PJDiste n'excluent donc pas cette possibilité, mais il préfère placer la balle dans le camp des juges de la Cour suprême. Pour mémoire au lendemain du verdict, la défense des Sahraouis a immédiatement déposé un recours devant la CS. Conformément au droit militaire en vigueur au Maroc, c'était la seule issue qui se présentait devant elle en vue d'une révision des peines prononcées contre leur clients.

Des espoirs et des considérations politiques

Une requête qui a des chances d'être acceptée puisque la loi 108-13, adoptée en mars dernier par le gouvernement Benkirane, a mis un terme à la compétence du tribunal militaire pour juger des civils. Un texte qui a répondu favorablement aux revendications exprimées, en ce sens, par des ONG nationales et internationales des droits de l'Homme. Elle était aussi totalement en phase avec les recommandations du CNDH soumises, une année auparavant, au roi Mohammed VI.

En dépit de cette avancée, des obstacles de nature politique se dressent devant l'option de rejuger en civil les 23 Sahraouis. Le Maroc est-il prêt à accorder à la machine de propagande du Polisario une occasion de médiatiser, une fois de plus, les incidents de Gdim Izik ? Un procès devant un tribunal civil ne devrait pas déroger à la règle de la présence massive d'avocats étrangers et de membres d'associations proches du Front, qui viendront pour soutenir les accusés.

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