France : Des Marocains en justice pour l'exportation frauduleuse de buis

Près d’un vingtaine de Marocains ont comparu, hier mercredi 18 décembre, devant le tribunal correctionnel de Rodez. Pour cause, ils sont «coupables de ramassage et de vente de buis sans être en règle avec la législation mais aussi pour fraude et déclarations mensongères dans le but d’obtenir certaines allocations», rapporte La Dépêche dans un compte-rendu d’audience.

Source de revenus non déclarée

Les faits remontent aux années 2009 à 2011. Le groupe de Marocains cueillait du buis à Sévérac-le-Château qu’il acheminait en semi-remorque vers l’Allemagne et les Pays-Bas. Une activité qui leur rapportait plus de 50 000 euros par an. Alors que le groupe poursuit son activité, un défaut d’assurance sur un véhicule attirera l’attention de la gendarmerie communale qui, ouvrira aussitôt une enquête sur cet important commerce.

Devant la cours, le procureur de la République, Bernard Salvador, a reproché à plusieurs grossistes et revendeurs de ne pas s’être assurés avant collaboration – si ces Marocains étaient ou non déclarés au registre du commerce ou des métiers. L’un d’eux s’est défendu en expliquant : «l’usage veut que l’on appelle un intermédiaire qui fait le relais auprès de la communauté marocaine et on les paye en liquide, parfois au cul du camion».

Remboursements des allocations, dommages et intérêts

En effet, les Marocains poursuivis ont tous avoué ne pas avoir déclaré que 2000 euros par an, comme source de revenus auprès des services des impôts. Pourtant, ils percevaient des allocations de la CAF (Caisse d’allocations familiale) ou de la MSA (l’organisme de protection sociale dans le monde agricole). A noter que si ces organismes avaient eu connaissance de ces dividendes supplémentaires, ils auraient diminué voire annuler les aides financières accordées à ces cueilleurs de buis.

En vertu de ces irrégularités, la partie civile réclame – en guise de réparation - le remboursement des sommes perçues et notamment «le temps matériel monétisé par les salariés de la MSA pour constituer ce dossier». La CAF aussi, ainsi que le Conseil général et Pôle emploi réclament des remboursements assorties de dommages et intérêts.

Ils avaient l'autorisation de l'ONF

Les avocats de la défense ont fait valoir le fait que les cueilleurs marocains réalisaient leur activité sous autorisation. Ils en avaient, en effet, obtenu une de l’Office national des forêts (ONF). «Ce ne sont ni des commerçants, ni des artisans, ils cueillent juste du buis comme d’autres les champignons ou le muguet», a fait valoir Me Aimonetti plaidant pour la relaxe de ces hommes. Pour appuyer sa plaidoirie, l’avocat a souligné qu’ «aucune plainte n’est à l’origine de ces poursuites».

Jusqu’à 4 000 euros d’amendes

Reconnaissant toutefois l’ «opacité du marché du buis sans facturation, ni déclaration pour les donneurs d’ordres», le procureur de la République a estimé qu’il s’agit «d’un travail clandestin pour les cueilleurs de buis. C’est une activité frauduleuse». Il a ainsi demandé des «amendes proportionnelles aux sommes perçues», allant de 300 à 1 200 €, et 4 000 € pour la cheville ouvrière. Pour l’instant, l’affaire a été mise ne délibéré au mois de mars 2014.

Cette histoire est quasi-similaire à celle parue dans la presse en début d’année dans le sud de la France. En effet, 8 Marocains étaient poursuivis pour l’exportation frauduleuse en Espagne de pommes de pin ramassées dans la forêt de Gassin, en France.