Viol collectif à El Attaouia : La filiation après accouchement établie par ADN, les juges délibèrent

Après une nouvelle audience, ce mercredi après-midi à Marrakech, dans le cadre du procès contre trois mis en cause dans le viol collectif répété sur une mineure en situation de handicap mental, à El Attaouia, les juges sont en délibération. Pour leur part, les associatifs ont demandé à ce que la chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel tienne compte des résultats du test ADN, ordonné par le parquet après l’accouchement de l’adolescente âgée de 13 ans. Ajoutés au dossier le 12 février, ces éléments établissent en effet le lien biologique entre le nouveau-né et l’un des trois individus, âgés de 60 à 72 ans et poursuivis en détention.

Président de la section locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH-Marrakech Menara), Omar Arbib a insisté auprès de Yabiladi sur le caractère irréfutable d’«une preuve scientifique» à charge, qui «doit donner lieu à un durcissement des peines encourues». A la veille de l’audience tenue ce jour, l’ONG qui s’est portée partie civile a réitéré sa «ferme condamnation» des faits incriminés et de «l’atteinte à la dignité humaine» qu’ils représentent. La mineure avait accouché à l’hôpital de Kelâa des Sraghna, le 10 janvier dernier. «La partie civile est désormais représentée par 18 avocats», nous a confirmé le militant.

A la lumière des faits nouveaux, l’ONG a exigé «que l’acte d’accusation soit juridiquement adapté, afin de garantir le droit de l’enfant né à une identité, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment l’article 7 prévoyant que l’enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et a droit à un nom, une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents».

Le principal mis en cause est poursuivi sur la base des articles 471, 475-2, 485 et 488 du Code pénal, pour détournement de mineure en handicap mental et viol avec violence ayant conduit à la perte de l’hymen. Le deuxième est poursuivi pour détournement de mineure et viol avec violence, en vertu des articles 471, 475-2 et 485. Le troisième est pour sa part sous les peines prévues par les articles 471, 475-2, 485 du même texte.

Des appels à une réforme judiciaire en phase avec des principes avancés

L’association a appelé à «des peines plus sévères et dissuasives», pour faire en sorte que ce procès soit «exemplaire en réponse à des crimes qui constituent de graves violations des droits humains, avec des garanties de réparation à la victime, à son fils et à la famille».

Ce procès se tient dans un contexte où l’usage du test ADN comme élément de preuve de la filiation fait débat, en termes d’usage des dispositions pénales, ainsi que par rapport à la réforme du Code de la famille. En l’espèce, l’association considère que ce dossier en examen est évocateur de «la nécessité d’une refonte du Code pénal qui doit reconnaître expressément la pédocriminalité et le viol de mineurs comme violences sexuelles physiques et psychologiques», tout en permettant la pleine mise en œuvre de «l’intérêt supérieur de l’enfant».

Dans le même sens, l’ONG a estimé que «tout refus ou contournement de l’obligation de prouver la filiation par le test ADN dans les amendements qui pourraient être inclus au Code de la famille viderait ces amendements de leur sens et de leur finalité, en perpétuant des inégalités qui passent sous silence les droits des victimes et de l’intérêt supérieur de l’enfant».

Dans ce même registre, l’association a appelé à la mise en œuvre d’«un grand nombre de recommandations formulée pour le Maroc, suite à l’adoption par le Conseil des droits de l’Homme en mars 2023 du rapport de l’Examen périodique universel». Il s’agit de 306 recommandations, plus de 30 spécifiquement liées aux droits de l’enfant.