Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l’application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole, jeudi 20 juin 2024 à Rabat.
Ce projet de décret vise à fixer les modalités d'octroi, de renouvellement et de retrait des autorisations délivrées à l'agrégateur afin de commercialiser directement les fruits et légumes sans l'obligation de passage par les marchés de gros. Il prévoit aussi la création d'un comité technique auprès de l'autorité gouvernementale chargée de l'Agriculture.
Mohamed Sadiki, ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts a déclaré que ce projet de loi prévoit la création d'un comité régional auprès du directeur de la Direction régionale de l'Agriculture. Il sera ainsi créé pour veiller au respect des conditions d'octroi de cette autorisation et des clauses du cahier des charges établi à cet effet.