Maroc : Condamnés à 10 ans pour faux billets, deux Français se pourvoient en cassation

Condamnés lundi dernier par la Cour d’appel de Marrakech à dix ans de prison ferme pour possession de faux billets et tentative de trafic de monnaie, deux ressortissants français ont annoncé hier leur pourvoi en cassation. Leur avocat, Me Henri Carpentier, a confirmé auprès de Ouest-France avoir saisi la plus haute juridiction, considérant que cette peine serait «disproportionnée». En première instance, les deux mis en cause avaient écopé de douze ans de prison. Après leur recours, le tribunal a revu cette peine à la baisse.

Les ressortissants Arthur L. et Dylan F. ont été interpellés au Maroc vers la fin de l’année dernière, après s’être présentés à un bureau de change. Les billets en leur possession se sont révélés être faux, ce qui a donné lieu à leur arrestation pour tentative de falsification de monnaie. Citant les proches des accusés, des médias locaux en France décrivent «un état de sidération» chez les deux concernés.

Dans l’Hexagone, le Code pénal punit la contrefaçon ou la falsification de monnaie ayant cours légal, émise par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin, de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d’amende (article 442-1). L’article 442-2 du même texte prévoit que «le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l’article 442-1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende».

Au Maroc, la contrefaçon et le trafic de monnaie nationale ou de devise sont considérés par le Code pénal comme étant des crimes de grande gravité, passibles de la peine perpétuelle (article 334). L’article 335 du même texte prévoit également la perpétuité à l’encontre de quiconque ayant «sciemment participé à l’émission, à la distribution, à la vente ou à l’introduction sur le territoire» de fausse monnaie, titres falsifiés, bons ou obligations désignés à l’article d’avant.

Afin d’éviter la mise en circulation de billets susceptibles d’être issus de trafic et pour la traçabilité de toute opération monétaire, les autorités de régulation recommandent aux usagers, notamment les touristes, de s’adresser aux bureaux de change reconnus.

S’agissant des victimes de faux monnayage, le premier alinéa de l’article 338 du Code pénal marocain prévoit que «n’est pas punissable celui qui, ayant reçu, en les croyant authentiques, des monnaies métalliques ou papier-monnaies, contrefaits, falsifiés, altérés ou colorés, les remet en circulation dans l’ignorance de leur vice».