Maroc Telecom fera appel de sa condamnation à verser 6,4 MMDH pour concurrence déloyale

Maroc Telecom a annoncé son intention d’interjeter appel de sa condamnation en première instance par le tribunal de commerce de Rabat, dans le cadre du litige l’opposant à Wans Corporate (inwi) pour concurrence déloyale. Hier, la juridiction a condamné IAM à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à son principal concurrent.

«Il a été porté à la connaissance de Maroc Telecom que le tribunal de commerce de Rabat a rendu, le 29 janvier 2024, un jugement ordonnant à Maroc Telecom d’indemniser Wana Corporate d’un montant de 6 368 371 743 dirhams au titre de dommages et intérêts pour des pratiques anticoncurrentielles. Maroc Telecom formera appel de ce jugement dès sa notification», a fait savoir un communiqué de l’opérateur.

Le verdict fait suite à une plainte déposée en 2021 par Wana Corporate, qui a réclamé 6,8 MMDH de dommages et intérêts. Début février 2020, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a déjà infligé une pénalité de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles.

Le régulateur avait pointé l’existence d’usages accumulées, qui ont retardé l’accès des autres opérateurs au dégroupage et au marché du fixe.