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Espagne : La Cour suprême confirme l’irrecevabilité de l’expulsion de mineurs marocains de Ceuta

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La Cour suprême espagnole a déclaré illégales les mesures d’expulsion ayant concerné, en août 2021, des centaines de mineurs marocains qui ont franchi la frontière de Ceuta. Cité par l’agence de presse Reuters, l’arrêt rendu ce lundi a jugé comme non recevables les actions administratives qui ont conduit à ces reconductions. De ce fait, l’appel du gouvernement espagnol contre une décision antérieure d’un tribunal de Ceuta est rejeté. Cette dernière avait permis le retour des mineurs en Espagne.

La Cour suprême a fondé son avis sur la violation à la fois des lois nationales sur l’immigration et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les juges ont estimé que les autorités de Ceuta n’avaient pas respecté les procédures nécessaires, ce qui a mis en danger «l’intégrité physique et morale» des mineurs en les exposant à d’éventuels «préjudices corporels ou psychiques».

Dans le contexte d’une traversée frontalière massive de 12 000 personnes vers Ceuta, l’été 2021, l’Espagne a eu recours à des expulsions à chaud qui ont concerné 700 mineurs marocains.

Berkshire
Date : le 28 janvier 2024 à 21h33
Et oui ! la cour ordonne finalement le retour de 12 mineurs …. du Maroc vers Ceuta !!!! http://efe.com/espana/2024-01-26/supremo-espana-retorno-menores-marroquies/#:~:text=Madrid%20(EFE).,de%20autónoma%20de%20manera%20ilegal
Berkshire
Date : le 23 janvier 2024 à 08h41
Il faudrait donc les renvoyer en Espagne !!?? Ceci dit, je note que l’espagne nous donne ici deux véritables leçons dont nous devrions nous inspirer (attention ça risque d’irriter certains): 1- l’indépendance réelle de la justice espagnole et le niveau de démocratie que ce pays a atteint: voilà une décision de justice contre le gouvernement, contre l’opinion publique majoritaire, et disons le contre les intérêts de l’espagne !!! Mais c’est la justice. 2- les motivations derrière cette décision sont la mise en danger de « l’intégrité physique et morale» des mineurs en les exposant à d’éventuels «préjudices corporels ou psychiques». Quand on revoit les conditions de cet exode et le comportement de nos autorités avec l’affaire ainsi qu’une partie de l’opinion marocaine (punir l’espagne), normalement notre justice à nous devrait elle aussi condamner tout ce monde pour une plus grosse mise en danger de NOS mineurs !!! Les « autres » considèrent l’intégrité physique de NOS citoyens plus que nous.
Dernière modification le 28/01/2024 21:33
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