Maroc : Plus de 20 élus devant la justice depuis les élections du 8 septembre 2021

Depuis les élections générales du 8 septembre 2021 au Maroc, des parlementaires ont été sous le coup de la loi, principalement dans le cadre d’affaires liées à la corruption financière et administrative. Leur nombre a dépassé 20 députés, dont certains ont été condamnés à des peines de prison. D’autres dossiers sont toujours en examen dans les tribunaux.

Dans le cadre de l’une de ces affaires, la Cour constitutionnelle a déchu de nombreux parlementaires de leurs sièges et a convoqué des élections partielles dans certaines circonscriptions.

Le RNI est en tête de liste

Le nombre de parlementaires du Rassemblement national des indépendants (RNI) faisant l’objet de poursuites judiciaires ou contre lesquels des verdicts ont été rendus sont cinq, dont Rachid El Fayek, condamné en juillet dernier à cinq ans de prison et à une amende de 80 000 dirhams, pour «traite des êtres humains et attentat à la pudeur» ayant conduit à la perte de l’hymen. La victime a été une fille mineure connue pour son incapacité mentale.

En octobre 2022, le député Younes Benslimane a été condamné à un an de prison avec sursis, assorti d’une amende de 20 000 dirhams avec peine minimale obligatoire, après avoir été poursuivi pour détournement de fonds publics.

En février dernier, le parlementaire Ismail El Barhoumi a pour sa part été condamné à deux ans de prison, pour détournement et dilapidation de deniers publics placés sous son contrôle en raison de ses fonctions. Cette dernière semaine du mois de décembre, c’est le député Mohamed El Hidaoui qui a été reconnu coupable dans l’affaire des billets du Mondial 2022. Condamné en appel à huit mois de prison ferme, il a par ailleurs perdu son siège de député, par décision de la Cour constitutionnelle.

Cette semaine également, le juge d’instruction a décidé de poursuivre le parlementaire Mohamed Simo, pour détournement de fonds et dilapidation de deniers publics.

Quatre parlementaires de l’Union constitutionnelle

En novembre dernier, la chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat a condamné Yassin Radi à un an de prison ferme, pour non-dénonciation d’un crime, non-assistance à personne en danger et préparation d’un lieu à des fins de prostitution.

En octobre dernier, le député Abdelaziz El Ouadki a été arrêté et incarcéré à la prison locale d’Ain Sebaa, pour constitution d’une bande criminelle, faux et usage de faux documents officiels, participation à la dissimulation de données publiques et privées pouvant faciliter la matérialisation de preuves de crimes, ou la révélation de ces preuves et l’identification des mis en cause, corruption et fraude délictuelle.

En août dernier, le parlementaire Babour Sghir a quant à lui été condamné à cinq ans de prison, pour escroquerie à une entreprise d’un montant supérieur à 600 000 dirhams. Le député Hassan Arif est également poursuivi pour détournement de la perception d’un impôt sur les terrains non bâtis, collusion en violation de la loi et insulte à la police judiciaire. Il a été initialement condamné à six mois de prison avec sursis.

Quatre députés du PAM

Du Parti authenticité et modernité (PAM), quatre parlementaires sont sous le coup de la justice. Il s’agit du chef du groupe parlementaire de la formation à la Chambre des représentants, Ahmed Touizi, poursuivi pour failles financières dans la gestion des affaires de la commune d’Ait Ourir, dans la province d’Al Haouz. Avec lui, Hicham Mhajri a comparu en appel à Casablanca, pour dilapidation de fonds publics.

Said Naciri et Abdenbi Bioui sont également détenus, pour leur implication présumée dans ce qui est désormais connu sous le nom de l’affaire «Escobar du Sahara», liée au trafic de drogue.

L’USFP fait partie de la liste

Concernant l’Union socialiste des forces populaires (USFP), le parlementaire Mohamed Aberchan est traduit devant la chambre des crimes financiers, dans une affaire liée à la corruption à la falsification de documents officiels et à la mauvaise gestion de sa commune, Iaazanene.

Mohamed Abarkan est également poursuivi pour corruption, falsification de documents officiels, abus de pouvoir, remise illégale de licences et de certificats administratifs, abus de confiance, évasion fiscale, création des lotissements ou des groupements résidentiels sans autorisation, et participation à la construction de bâtiments sans permis.

Quant au parlementaire Abdelkader El Bousairi, il est toujours en arrestation pour «détournement et dilapidation de fonds publics, abus d’influence, faux et usage de faux d’un document officiel et adultère, en plus de non-signalement de délits dont il a eu connaissance.

Le Mouvement populaire également sur la sellette

Parmi les députés du parti du Mouvement populaire condamnés par la justice, figure Abdenbi El Aidoudi, qui a écopé de deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics dans la commune de Haouafate, province Sidi Kacem.

Le parlementaire et ancien ministre Mohamed Moubdie est également incarcéré pour dilapidation de deniers publics. Le parlementaire Mehdi Othmoun a quant à lui été condamné à trois ans de prison, assorti d’une amende de 30 000 dirhams pour dilapidation et de détournement de fonds publics.

L’Istiqlal, le Mouvement social démocrate et le PPS

Parmi les poursuites judiciaires figurent aussi celle de Thami Mesqi, du Mouvement social-démocrate, qui a été déchu de son siège parlementaire par décision de la Cour constitutionnelle. Dans celle-ci, deux jugements rendus contre lui ont été rendus précédemment, le premier prévoyant 8 mois d’emprisonnement et une amende de 10 000 dirhams, le privant ainsi de l’exercice des droits civils pour une durée de 5 ans. Le second prévoit un mois de prison et une amende de 10 000 dirhams, pour corruption au processus électoral et atteinte à l’intégrité des élections.

Du parti de l’Istiqlal, Mohamed Krimine fait l’objet d’une enquête pour falsification des fonds de subventions alloués à la viande rouge. La justice l’a déjà démis de des fonctions de président de la commune de Bouznika.

En mars 2022, la justice a condamné le parlementaire du Parti du progrès et du socialisme Said Zaidi à un an de prison et à une amende de 800 000 dirhams, pour flagrant délit de corruption.