France : Le Conseil d’Etat suspend un arrêté contre le burkini dans les plages

Le Conseil d’Etat a suspendu, lundi 17 juillet, l’arrêté communal de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini sur les plages. Contesté en déféré par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le texte a été cassé par la plus haute juridiction, «en application d’une jurisprudence constante». Selon un communiqué de l’instance, l’interdiction de l’accès aux plages «aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini» doit être «justifiée par un risque actuel et avéré pour l'ordre public».

En 2016, le Conseil d’Etat a déjà suspendu plusieurs arrêtés dans le même sens. Renouvelé annuellement depuis 2012, celui qui a été cassé interdit l’accès à la baignade du 15 juin au 31 août 2023, «à toute personne ayant une tenue non respectueuse des règles de l’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime, à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraver ses mouvements lors de la baignade et de compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade et à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraîner, à l’instar des années 2012 et 2016, des troubles à l’ordre public, voire des affrontements violents», rappelle l’AFP.

#Burkini : En urgence, le @Conseil_Etat casse une ordonnance du tribunal administratif de Nice.

Et suspend l'arrêté de @MandelieuVille qui interdisait toute "tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse".

[CE, 17 juil. 2023, @LDH_Fr, n°475.636] pic.twitter.com/z48KXoCsQ5

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) July 17, 2023

Pour sa part, le Conseil d’Etat a estimé que cette interdiction portait atteinte à «la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». Pour justifier d'un trouble à l’ordre public en été 2023, «la commune ne mentionne aucun incident récent» et ne rappelle que des faits survenus «il y a respectivement 7 et 11 ans et le contexte général de menace terroriste», après les attentats de Nice en 2016 et 2020, souligne la juridiction.

Cette dernière a également annulé une ordonnance du tribunal administratif de Nice rejetant la demande de suspension d’exécution de l’arrêté concerné. La commune a été condamnée à rembourser à la LDH 3 000 euros de frais d’avocat.