Maroc : Les représentants votent la loi sur la commission de la gestion de la presse

La Chambre des représentants a approuvé, lundi 19 à la majorité des députés, le projet de loi 15.23 portant création dune commission temporaire de gestion du secteur de la presse et de l’édition. La semaine dernière, il a déjà été voté en commission parlementaire. Le texte présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a bénéficié de 96 votes pour, 31 contre et 28 abstentions. Dans un discours introductif au projet de loi, Bensaïd a confirmé que ce texte visait à créer une instance provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP), au bout de deux ans de mandat.

Le ministre a indiqué que la préparation de ce projet de loi intervient selon lui après l’échec de la tenue des élections du CNP, malgré la prorogation de son mandat de manière en vertu du décret-loi 2.22.770 du 6 octobre 2022, promulguant des dispositions spéciales pour le CNP. Afin de corriger la situation que le ministre qualifie dillégale, le texte de ce projet de loi donnera ainsi lieu à la création de la commission temporaire.

S'agissant des missions de la commission temporaire, le ministre a indiqué que ce projet prévoit de confier à l’instance, pendant cette période, l’exécution des missions prévues par l’article 2 de la loi 90.13, notamment en œuvrant à assurer les conditions propices au développement du secteur de la presse et de l’édition et développer ses capacités.