Discrimination raciale, violence policière... La France épinglée par l’ONU sur les droits humains

Dans l’analyse de la situation des droits humains en France, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) à Genève, la France a été appelée lundi à accroître ses efforts contre les violences et les discriminations raciales. Les menaces de violence basées sur la haine religieuse, à savoir l’antisémitisme la haine contre les musulmans, ont été particulièrement pointées du doigt. Les critiques ont fusé de la part des pays du Nord comme du Sud, notamment sur différents aspects d’approches anti-migratoires, mais pas uniquement. Les représentants des Etats-Unis font partie de ceux qui ont donné ces observations, s’ajoutant à celles de leurs homologues chinois ayant déploré «une augmentation du racisme et de la xénophobie».

Le Brésil et le Japon ont, par ailleurs, critiqué «le profilage racial» pratiqué par les agents de police en France, tandis que l’Afrique du Sud a appelé «à prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d’incidents racistes impliquant des policiers». Les violences policières ont été d’ailleurs à l’ordre du jour, ayant fait l’objet de vives critiques de la part de la Norvège, du Danemark et de la Suède également. Selon les pays scandinaves, plusieurs opérations de maintien de l’ordre ont mis en exergue des situations d’excès de violence, ce pourquoi le Liechtenstein a appelé à «une enquête indépendante» et à «repenser la politique» française en la matière.

Pour sa part, la Malaisie a appelé à ce que les responsables définis «soient punis». Les critiques ont été formulées aussi de la part de la Russie, du Venezuela et de l’Iran sur ce même point, en marge des manifestations qui secouent l’Hexagone depuis le débat sur la réforme des retraites. Dans ce sens, la Russie a exprimé ses «préoccupations» au vu des «mesures dures et parfois violentes» pour «disperser des citoyens pacifiques».

Une loi sécurité globale à revoir à la lumière du droit international

Dans ce registre, l’article 24 de la proposition de loi «sécurité globale» du 25 mai 2021, visant à «limiter la publication d’images de policiers et à autoriser des techniques de surveillance», a fait l’objet également de vives critiques. Cette mesure serait «incompatible avec le droit international des droits de l’Homme», selon les rapporteurs. Ainsi, le gouvernement français a été appelé à «entreprendre une évaluation complète de la loi quant à sa compatibilité avec le droit international». Le document fait état aussi de «répression disproportionnée» des manifestations, d’«usage excessif de la force», du «nombre élevé d’arrestations et de gardes à vue», de «fouilles» aléatoires, de «confiscation des biens des manifestants» et de «blessures graves infligées à ces derniers».

Les experts onusiens ont par ailleurs recommandé que «les agents de services de police de tous rangs» bénéficient d’une «formation complète sur les droits humains», pour acquérir «les conduites et les mesures nécessaires et proportionnées dans une société démocratique». Sur les inégalités, le rapport onusien retient que «le travail des personnes d’ascendance africaine était encore perçu à travers le ‘prisme blanc’». Les remarques ont été nombreuses sur l’idée que dans de nombreux domaines, ces difficultés étaient déjà présentes» au depuis le cursus éducatif. A ce propos, le groupe de travail a appelé la France à «faire le point sur toutes les pratiques discriminatoires dans le domaine de l’éducation et d’y mettre un terme».

Il recommande notamment d’«inscrire l’Histoire de l’Afrique dans les programmes d’enseignement», de «lever les obstacles entravant l’accès à l’enseignement supérieur»,  de «tenir compte du fait que la présentation déformée de l’Histoire africaine à l’école et dans les médias portait atteinte à la dignité des personnes d’ascendance africaine» ou encore «inclure dans la législation la définition et l’interdiction du profilage racial ou ethnique». Dans la session des réponses, la représentante de la France Sabrine Balim, conseillère juridique du ministère de l’Intérieur, a défendu pour sa part le fait que «l’usage de la force est strictement encadré, contrôlé et, en cas de faute, sanctionné».

L’examen a été fait sur la base du rapport national sur les informations soumises par l’Etat examiné, une compilation de rapports d’experts des droits de humains (dite procédures spéciales), d’organes créés par des traités internationaux et d’autres organismes onusiens, ainsi que les informations provenant d’autres parties prenantes, dont les institutions nationales, les organisations régionales et la société civile.