Maroc : Le tribunal de Rabat a fixé le début du procès en appel pour le viol à Tiflet

Ce lundi, la chambre criminelle de second degré à la Cour d’appel de Rabat a fixé la date du début du réexamen du procès des trois individus reconnus coupables du viol d’une petite fille de 11 ans à Tiflet. Le Ministère public, l’association Insaf en tant que partie civile et des avocats ont fait un recours dans ce sens. Ainsi, la première audience du procès en appel est prévue jeudi 6 avril, selon l’avocat Me Mohamed El Ghelloussi.

En première instance, les accusés ont été condamnés à deux ans de prison pour détournement de mineure avec fraude et attentat à la pudeur avec violence. Alors que le Code pénal prévoit la réclusion criminelle, les juges ont invoqué des circonstances atténuantes, provoquant l’ire de nombreux acteurs de la société civile.

Agée de 13 ans aujourd’hui, la victime a eu une grossesse résultant du viol. Après l’accouchement, un test ADN joint au dossier en première instance a établi la filiation parentale du mis en cause, sans contraindre ce dernier ni à la reconnaissance du nouveau-né, ni au versement d’une pension.

En effet, la preuve scientifique reconnue par les juges n’a pas été tenue en compte dans le jugement. Ce dernier invoque «la situation sociale» des accusés et l’absence d’antécédent judiciaires, ainsi que l’interprétation de la loi au bon vouloir de l’autorité judiciaire, pour motiver l’allègement de la peine en-dessous de ce que prévoient les dispositions pénales.

La veille de cette première audience, un sit-in se tiendra devant la Cour d’appel au Palais de justice de Rabat. A l’initiative de la Coalition associative printemps de la dignité, le rassemblement a pour objectif de réunir acteurs de la société civile et simples citoyens, afin de demander justice pour la victime.