Douanes de Ceuta et Melilla avec le Maroc : La Commission de l'UE renvoie la balle à l'Espagne

Le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l’élargissement a assuré que l'Union européenne «n'a été informé par aucun Etat membre d'une quelconque violation des dispositions de la Convention de partenariat avec le Maroc». Oliver Varhely réagissait au nom de la Commission européenne à une question du député espagnol, Jordi Cañas (Ciudadanos), connu pour ses propositions hostiles au Maroc et qui a posé une question sur le maintien par le royaume de la «fermeture des douanes de Ceuta et Melilla».

Cité par les médias espagnols, le Commissaire européen a rappelé que «les marchandises exportées de n'importe quel État membre de l'Union européenne ont droit à un traitement préférentiel à l'entrée au Maroc, sur la base des conditions stipulées dans l'accord d'association entre l'Union européenne et le Royaume». «La gestion douanière relève de la responsabilité des autorités nationales», a ajouté Varhelyi, expliquant que «dans le cadre de sa coopération avec le Maroc, la Commission veille à ce que les échanges se déroulent conformément aux dispositions de l'accord d'association et de l'accord sur la facilitation des échanges au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, à laquelle adhèrent l'Union européenne et le Maroc».

Oliver Varhely a également rappelé à Jordi Cañas que «les dispositions de l'UE établies dans le code frontières Schengen n'affectent pas le régime spécial applicable à Ceuta et Melilla en ce qui concerne l'organisation des inspections». De plus, il a précisé que «le code des frontières Schengen établit que les inspections des personnes peuvent également porter sur les moyens de transport et les objets en possession des personnes qui franchissent la frontière».

Dans sa question écrite, l’eurodéputé a évoqué «des restrictions imposées par les douaniers marocains à l'entrée de tout type de marchandises sur leur territoire aux frontières des deux villes autonomes, même pour les voyageurs» et a demandé si cela «enfreint l'accord d'association entre l'UE et le Maroc». Il s’est aussi interrogé sur les mesures pouvant «garantir le transit terrestre des marchandises de l'Espagne et de l'Union vers le Maroc» et si la commission avait l'intention «d'exiger du Maroc qu'il respecte le même régime de passagers aux frontières terrestres de l'Espagne et de l'Union qu'aux frontières de ses ports et aéroports».