Diffamation sur les réseaux sociaux : Le gouvernement annonce des peines «sévères»

Le phénomène de diffamation sur les sites web et les réseaux sociaux sera traité de manière «stricte», a assuré lundi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant que «la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables».

Devant la Chambre des représentants, le ministre a expliqué que le crime commis par des non-journalistes sera puni de peines sévères, une mesure qui sera introduite dans la prochaine réforme du Code pénal. «Dans le prochain code pénal, il y aura des sanctions sévères contre ceux qui partagent des photos via WhatsApp ou Facebook, et ceux qui ne sont pas journalistes et le font via des pages Web ou YouTube», dans une attaque contre la vie privée des personnes, a souligné le ministre.

Abdellatif Ouahbi a ajouté que «la vie privée des gens est sacrée» et a averti qu'il durcirait les sanctions contre ces crimes électroniques, rappelant la publication d’un arrêt de la Cour de cassation, qui a «clairement distingué entre les journalistes et ceux qui ne le sont pas et qui ne disposent pas de ce qui prouve qu’ils sont journalistes auprès des autorités officielles, soit le Conseil national de la presse qui octroie des cartes professionnelles». Cette jurisprudence «poussera le ministère public vers l'application de la loi pénale sur les réseaux sociaux», a-t-il noté, en insistant sur le fait le projet de loi pénale, qui sera présenté prochainement à l'institution législative, comporte des dispositions qui «renforcent la répression contre les atteintes aux libertés individuelles».

Les non-journalistes poursuivis par le Code pénal

Ainsi, les non-journalistes «seront jugés par le Code pénal», poursuit-il, en assurant, dans des déclarations médiatiques après la séance, que les journalistes «disposent de toutes les garanties, à savoir ne pas être arrêtés et être poursuivis par le Code de la presse et de l’édition».

«Aujourd’hui, il est temps de mettre fin à cette anarchie, qui peut virer vers la calomnie ou le franchissement des lignes rouges, sur plusieurs niveaux, soit dans le cadre d’une certaine presse ou d’autres cybercrimes», a déclaré Driss Sentissi, président du groupe parlementaire du Mouvement populaire à la Chambre des représentants. «Il est nécessaire de respecter l’autre et de considérer que l’atteinte à toute personne ou institution est une ligne rouge.»

??⚖ | La cyber-diffamation sera passible de 5 ans de prison dans le prochain Code pénal, selon Abdellatif Ouahbi pic.twitter.com/Vc1XM4OlEm

— Le360 (@Le360fr) December 26, 2022

Le ministre a également rappelé que la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalité a été signée l'année dernière par le Maroc, faisant observer qu'il s'agit d'une convention contraignante.

A noter qu’en novembre 2021, le gouvernement a retiré du Parlement le projet de loi de réforme du Code pénal qui avait été préparé par le précédent gouvernement en 2016 pour procéder à une nouvelle révision de ses dispositifs.