PLF 2023 : Agents et courtiers d’assurance vent debout contre la «retenue à la source»

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM) a réagi, ce lundi, à la disposition relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature», dans le cadre du projet de Loi de finances 2023. «Suite à la publication du projet de la Loi de Finances pour l’année 2023, nous avons été interpellés par [cette] disposition (…) qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%», indique l’ONG dans un communiqué.

Ainsi, «après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS», fait-elle savoir.

Pour la FNACM, «la profession des intermédiaires d’assurances constitue le maillon essentiel pour la présentation des opérations d’assurances aux entreprises et aux particuliers». «Ils sont aussi les principaux collecteurs de primes et de taxes sur les assurances pour le compte des entreprises d’assurances et de l’État», souligne-t-elle.

La fédération affirme qu’au vu des «difficultés que vit aujourd’hui la profession, qui a toujours prôné l’équité fiscale et la transparence, et vu les lourdes charges incombant aux intermédiaires d’assurances, la grande majorité d’entre eux ne dégage pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires». Aussi, «à l’heure où la profession s’attendait plutôt à la suppression de la taxation injustifiée de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction, la FNACAM, au nom de notre profession, ne peut que protester énergiquement contre cette disposition déconnectée de la réalité de notre activité», ajoute-t-elle.

Les agents et courtiers d’assurance du Maroc appellent ainsi «au sens des responsabilités des décideurs, pour retirer cette mesure qui ne fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance et précipitera le secteur des assurances de notre pays au-devant d’une crise sans précédent, voire d’une irrémédiable défaillance de son principal canal de distribution».