Maroc : Les avocats en grève pour la deuxième semaine consécutive

Le torchon brûle entre les avocats du Maroc et le ministère de la Justice. Pour la deuxième semaine consécutive, les robes noires paralysent les tribunaux du royaume en protestation contre un nouveau régime d’impositions des avocats pour le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) inclus dans le Projet de loi de finances 2023.

Mardi, à l’appel du Barreau de Casablanca et la Fédération des associations de jeunes avocats du Maroc, des avocats ont manifesté devant le siège du Parlement à Rabat, déclarant leur rejet des propositions présentées par le gouvernement à une commission désignée par le bureau de de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Ils ont scandé des slogans appelant au départ du ministre de la tutelle, Abdellatif Ouabi.

Vendredi à Bouskoura, les avocats avaient délégué le bureau de l'association pour discuter des étapes d'escalade, proposant un boycott complet des audiences pendant une semaine entière et un boycott des examens de la profession. Toutefois, le bureau a finalement décidé d’une grève mardi et mercredi.

Dans des déclarations à la presse, les robes noires qui continuent de manifester ont expliqué que cette protestation se poursuit alors que le gouvernement et la commission chargée de négocier au nom des avocats ne sont pas parvenus à un accord définitif sur les nouvelles mesures apportées par la loi de finances 2023. Ils ont assuré que les avocats ne refusent pas de payer leurs impôts mais exigent une «justice fiscale» et «le respect des spécificités de la profession» et plaident pour «une fiscalité harmonieuse».

Un bras de fer

Lundi 31 octobre, une réunion s’est tenue au Parlement entre des députés de la majorité, des représentants d’avocats et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa en vue de parvenir à une solution à pour amender le nouveau régime fiscale dédié à la profession d’avocat. Ses décisions, qui ne convainquent pas les professionnels, auraient toutefois fait l’objet d’amendements soumis, cette semaine, par les députés de la majorité au bureau de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse, selon des sources concordantes.

Cette semaine, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre basse, Abdellatif Ouahbi a refusé de retirer la taxe décidée dans le projet de loi de finances 2023, qui fixe cette taxe à 300 dirhams, pour chaque dossier définitif et complet pour les phases de première instance, d'appel et de cassation et qui n'est pas sujet à révision. Lors de son intervention, le ministre a affirmé que la loi de finances a été soumise au roi Mohammed VI, mettant en exergue la nécessité de «trouver un équilibre entre les ressources de l'Etat et les dépenses».

La semaine dernière, le ministre de la Justice avait affirmé que 95% des avocats au Maroc ne déclarent que 10 000 dirhams par an pour gérer leurs impôts, pointant un «chiffre effrayant». Le ministre de tutelle a souligné qu'une réunion s'est tenue avec l'Administration générale des impôts afin de mener une étude pour remédier à la problématique de taxation de l'activité des avocats et trouver des formules adaptées à la spécificité de la profession.

Des propos qui ont ravivé les tensions entre Ouahbi et les avocats, déjà en colère après qu’un projet de loi organisant la profession d’avocat a fuité. Un texte que les robes noires demandent de retirer, car n’ayant pas fait l’objet de consultations ou été soumis au débat.