Maroc : Azembay, un projet immobilier et touristique qui vire aux péripéties judiciaires

Depuis six ans, le groupement des acquéreurs d’Azembay sont confrontés au report la signature des actes de cession de propriété. Depuis, les tensions sont montées, au point où le promoteur du projet situé à une quinzaine de kilomètres d’Azemmour, entre Casablanca et El Jadida, aurait interdit l’accès des propriétaires (Marocains d'ici et de la diaspora) à leurs biens. Les maisons en question ont été mises en gestion locative, sans le respect de la loi sur les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT). Pourtant, «tout se passait bien au début, lorsque le projet a été présenté comme un complexe résidentiel réalisé selon les modalités de la vente en état futur d’achèvement (VEFA), pour une exploitation dans le cadre de cette loi RIPT», a déclaré l’un des acheteurs contactés par Yabiladi.

Dans les récentes actions menées par les acquéreurs, plusieurs parmi eux ont décidé de constituer un dossier collectif en justice, dont la recevabilité a été confirmée au pénal. Ainsi, une enquête est en cours pour définir les préjudices dont les plaignants disent être victimes. Par ailleurs, une commission interministérielle, déjà réunie en juillet dernier au ministère du Tourisme, a décidé de retirer la licence RIPT au projet Azembay, «compte tenu des irrégularités relevées» et «suite aux doléances des acquéreurs». Sollicité à plusieurs reprises par la partie plaignante, le gouverneur de la Province d’El Jadida a, quant à lui, «fait part de son accord pour recevoir les représentants du groupement des acquéreurs», a également appris notre rédaction.

En effet, les acquéreurs, dont au moins cinq MRE, ont saisi à plusieurs reprises le ministère du Tourisme, les administrations de tutelle des RIPT, ainsi que les autorités locales de la Province d’El Jadida qui tiennent au projet «pour son intérêt à la fois touristique et respectueux de l’environnement». Sur le programme d’une capacité initialement annoncée de 94 unités, 18 villas du parc et une vingtaine d’appartements constituant la première phase du projet seraient les seuls biens à avoir été livrés, alors que deux phases ultérieures ont été programmées pour les villas de la forêt et les chalets en bois, dans le cadre du même projet.

L’entreprise en charge du projet se plaint de la loi RIPT comme d’«une contrainte»

Contacté à plusieurs reprises par téléphone, le promoteur immobilier est resté injoignable. Récemment et en plein bras de fer avec les acquéreurs, son entreprise a argué que le projet Azembay avait «atteint plus de 80% de commercialisation de la phase 1 du projet, dans le cadre de la loi RIPT». Elle a pointé ce cadre normatif comme «une contrainte» nécessitant que «le propriétaire d’une maison soit limité dans l’usage de sa propre maison et doit ainsi accepter de répondre à des règles de fonctionnement et de gestion strictes, ce qui crée des tensions».

Pour leur part, les acquéreurs contactés par Yabiladi ont insisté sur le fait d’avoir respecté «toutes les obligations légales» auxquelles ils doivent se tenir, face à quoi «certains ont été menacés que leurs effets personnels seront mis à la rue», s’ils ne vident pas les locaux aux dates de location touristique définies par le promoteur. Les menaces ne seraient pas passées à exécution, puisqu’entretemps, la licence RIPT a été retirée sur décision du ministère de tutelle. Devant la justice, l'affaire est toujours en cours.