Le Conseil du contentieux des étrangers, une juridiction administrative indépendante en Belgique, a indiqué vendredi le rejet d’un recours déposé par l’imam marocain, Mohamed Toujgani, contre le retrait de son titre de séjour. Selon la presse belge, ce recours a été jugé irrecevable car déposé trop tard.
Arrivé en Belgique en 1983, l’imam principal de la mosquée Al Khalil à Molenbeek avait reçu une carte de séjour en 2009 et avait introduit une première demande d’acquisition de la nationalité belge en mars 2019. Suite à l’avis négatif du parquet, il dépose une seconde demande, qui a été également refusée.
Le 5 octobre dernier, le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration a décidé de mettre fin au séjour de Mohamed Toujgani sur le territoire belge, sur la base des informations provenant des services de sécurité, qui évoquent des «signes d’un grave danger pour la sécurité nationale». La décision est alors accompagnée d’un ordre de quitter le territoire.
Le 24 décembre dernier, l’avocat de Mohamed Toujgani, Me Georges-Henri Beauthier, introduit un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers contre la décision du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Le dossier ayant été transmis le 13 octobre au demandeur, le recours aurait dû être déposé au plus tard le 12 novembre, soit trente jours suivant la décision attaquée, rappelle le conseil.
La décision de retrait de permis de séjour reste d’application mais l’avocat de Mohamed Toujgani, qui n’a donc pas accès au territoire belge, peut encore déposer un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.