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Breve

Le Tribunal de Paris suspend l’expulsion de Hassan Iquioussen

Publié
Photo d’illustration./DR
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Le Tribunal administratif de Paris vient de suspendre, ce vendredi, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, estimant que la décision le concernant porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. Le tribunal a ainsi jugé recevable la requête de l’avocate de l'imam marocain, Me Lucie Simon, indique l'AFP. L'avocate a demandé à la cour la suspension de l’arrêté d’expulsion, estimant que Hassan Iquioussen ne constitue aucune menace à l’ordre public ou à l’Etat.

Gérald Darmanin annonce de son côté faire appel devant le conseil d'Etat de la décision de suspension. Le ministre français de l'intérieur se dit «bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes».

Me Lucie Simon a saisi, mercredi 3 août la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, considérant que la mesure d’expulsion prise à l'encontre de l'imam violait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d’expression. L'instance européenne a toutefois rejeté cette demande d’arrêt des procédures d’expulsion, expliquant «qu’il s'agit de mesures d'urgence qui, selon la pratique constante de la Cour, ne s'appliquent qu'en cas de risque imminent de dommage irréparable».

Mardi 2 août, Gérald Darmanin a affirmé que le Maroc a délivré un «laisser-passer consulaire» pour «expulser manu militari» l'imam, ajoutant que Hassan Iquioussen est inscrit au fichier des personnes recherchées. Le 28 juillet devant les députés, le ministre français de l’Intérieur a annoncé que l'imam marocain allait être «expulsé du territoire français». 

L’imam est accusé d’avoir tenu des propos haineux et des appels à la violence visant notamment la communauté juive.

Article modifié le 05/08/2022 à 15h19

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