Ceuta : La justice conclut que le rapatriement des mineurs marocains a violé leurs droits

La première section de la chambre du contentieux administratif du Tribunal supérieur de justice de l’Andalousie que les droits des mineurs marocains, rapatriés vers le Maroc depuis Ceuta, ont été violés. Ce jeudi, la justice espagnole a rejeté la première série de recours déposés par la Délégation du gouvernement à Ceuta et la ville autonome contre la condamnation qui leur a été imposée par un tribunal de première instance.

Le jugement en question, auquel le journal ABC a eu accès, répond concrètement à la situation de huit mineurs marocains, à propos de laquelle le tribunal du contentieux administratif de Ceuta a donné raison aux ONG Coordinadora de Barrios et Fundación Raíces en ordonnant qu’ils soient ramenés en Espagne. Le média rappelle qu’il y a eu un autre dossier concernant douze autres mineurs sur lequel la justice n’a pas encore statuée.

Dans ce premier arrêt, la chambre «approuve» la décision de première instance et conclut que «le caractère soudain, massif et illégal de l’entrée à Ceuta au printemps de l’année dernière de milliers de citoyens du Royaume du Maroc n’autorisait nullement le Royaume d’Espagne» à violer le droit. «La délégation du gouvernement à Ceuta, en plus de ne pas individualiser les dossiers de retour (…) a omis toutes les démarches et précautions procédurales obligatoires pour le rapatriement», ajoute-t-on, en ce qui concerne les dispositions contenues dans la loi sur les étrangers et le règlement d’application.

A cet égard, et en réponse aux allégations formulées par le procureur au nom de la Délégation du gouvernement, il rappelle que «l'accord de coopération» avec le Maroc en 2007 que les autorités ont mis en avant pour justifier le rapatriement des mineurs «n'a pas déplacé, exempté ou remplacé la législation nationale et internationale sur les mineurs étrangers non accompagnés, mais est venue la compléter ou la mettre en œuvre». Cet accord impose à l'Espagne le «strict respect» de ses propres lois, rappelle-t-on encore.

ABC rappelle que sur les 800 mineurs marocains restés à Ceuta, la délégation du gouvernement et les autorités locales à Ceuta ont expulsé une cinquantaine de mineurs. Une démarche qui a été décriée par les ONG espagnoles.