Peines alternatives : Le Maroc envisage le recours au «bracelet électronique»

Au Maroc, la population carcérale augmente inexorablement. La piste des peines alternatives fait l’objet de débats, depuis plusieurs années. Son opérationnalisation est «plus qu'une nécessité», a reconnu le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de sa participation à une conférence organisée ce mardi à Rabat.

Le ministre a annoncé, à cette occasion, que son département a préparé un projet de loi portant sur les peines alternatives. Le texte, a- t-il souligné, a été soumis au Secrétariat général du gouvernement, au Conseil National des Droits de l’Homme et d’autres institutions sécuritaires et judiciaires.

Le placement sous surveillance électronique, ou bracelet électronique, est la mesure phare de ce projet de loi. Son application nécessite «un appui financier conséquent, en raison de son coût élevé», a noté le ministre de la Justice. Outre son coût, la piste exige également son intégration comme une procédure alternative à la détention provisoire dans le projet de loi relatif au code pénal en cours de révision, a indiqué Abdellatif Ouahbi.  

Dans son rapport sur «la situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020)», présenté en mars dernier, le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Salah Tamek, a reconnu que le recours aux procédures alternatives à l’emprisonnement est négligé. En 2019, la détention provisoire a représenté 39% de l'ensemble de la population carcérale. Ce pourcentage a réalisé un important bond pour se situer à 45,27% en 2020. «Une exception devenue la règle au Maroc», a déploré Tamek.