Droit de poursuivre des élus : Manifestation contre Ouahbi devant le ministère de la Justice

L’Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP) répond une nouvelle fois aux tentatives du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, qui veut faire interdire aux ONG la saisie du parquet dans les affaires de dilapidation des deniers publics par les présidents des communes. Dans un communiqué parvenu à Yabiladi dimanche soir, l’ONG a considéré les déclarations du ministre comme faisant partie de «nombreux indicateurs qui confirment l’absence d’une réelle volonté politique de la part du gouvernement pour lutter contre la corruption». Elle a appelé à un sit-in de protestation devant le ministère, samedi 7 mai à 17h00.

L’association a par ailleurs pointé «la volonté effrénée du ministre de la Justice de légiférer des mesures particulières pour les prévenus soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption en accordant un privilège à une catégorie particulière de citoyens (les élus), ce qui constitue une discrimination dans l’application de la loi et une violation flagrante des exigences constitutionnelles liées à l’égalité des personnes devant la justice». Elle a également averti du «danger» que représente la tentative du ministre de la Justice d’«impliquer le ministère de l’Intérieur dans des calculs politiques étriqués, en le poussant à prendre en charge la tâche de saisir le parquet des plaintes pour corruption et dilapidation de l’argent public, ce qui mettra le département dans une situation de partialité et d’ingérence dans les rôles du pouvoir judiciaire et son indépendance».

La loi accorde aux associations de la société civile, sous certaines conditions, le droit de se constituer partie civile (article 7 du Code de procédure pénale) devant les autorités judiciaires pour demander réparation et non pas simplement porter plainte, a rappelé l’organisation. Or, «le ministre s’est permis d’utiliser sa position gouvernementale pour violer ces acquis et contourner les exigences constitutionnelles dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques», a-t-elle insisté.

Jeudi dernier, l’exécutif a voulu temporiser, indiquant qu’une telle initiative de la part de Ouahbi serait «prématurée». Lors de son point de presse hebdomadaire, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a expliqué que l’adoption des lois passe par «un ensemble de voies de ratification, y compris le conseil de gouvernement et le Parlement».