France : Le texte de loi qui va «rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam»

Cinq députés du parti Les Républicains (LR) ont déposé, cette semaine, une proposition de loi visant à «rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France». Le texte de loi, consulté ce vendredi par Yabiladi, propose aussi de «fermer toute mosquée en cas de refus».

Le texte, présenté par les cinq députés, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021. Concrètement, il propose un texte unique visant à ajouter un article à la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. «Les mosquées doivent adopter la charte des principes de l’islam de France. Celles qui n’adoptent pas cette charte sont sanctionnées par une fermeture administrative ou par une suspension des permis de construire pour celles en construction», énonce la proposition.

Dans un préambule exposant les motifs de cette loi, les députés de la droite rappelle qu’une «charte de principes pour l’islam de France a vu le jour suite au discours des Mureaux d’Emmanuel Macron», qui «n’a pas été signée par les 9 associations». «Seules cinq des neufs fédérations qui composent le CFCM ont signé le texte. Parmi les non-signataires, le Comité de coordination des Musulmans Turcs de France, l’association Foi et Pratique (apparenté au Tabligh, un mouvement islamiste d’origine pakistanaise), le Millî Görüs (CIMG) et l’association Islam Sounnat Djammate - Grande mosquée de Saint Denis de la Réunion», rappellent-ils.

Une solution pour faire «qu’il y ait non pas un islam en France mais un islam de France»

Les élus voient en le refus de ces associations de signer cette charte comportant dix articles un geste «politique» et cite l’exemple du CCMTF et la CIMG, considérés comme «très proche de l’État turc». «Ces exemples parmi tant d’autres sont révélateurs du séparatisme qui opère en France et de la nécessité de lutter contre l’islam politique. Or, les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas suffisantes pour répondre à ce problème, en atteste la loi séparatisme qui ne traite les sujets qu’avec demi-mesure là où la réponse devrait être totale», estiment les députés à l’origine de la proposition de loi. Pour eux, «l’existence d’une telle charte de l’islam ne doit pas être facultative ni décorative».

En mars dernier, la Grande Mosquée de Paris, le Rassemblement des musulmans de France, Musulmans de France (ex-UOIF proche des Frères musulmans) et la Fédération française des associations islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA), ont claqué la porte du bureau exécutif du CFCM, sur fond de divergence sur la Charte des principes. En novembre dernier, les quatre fédérations ont annoncé la mise en place de leur conseil national des imams (CNI), une annonce dénoncée par le CFCM, qui a lui aussi annoncé la mise en place de son propre CNI.