Maroc : Nouveaux services numériques pour les tribunaux

Le ministère de la Justice a lancé, ce lundi à Rabat, de nouveaux services numériques sur la plateforme d'échange électronique des avocats avec les tribunaux, comprenant le retrait des copies électroniques des jugements ainsi que l'enregistrement des demandes de notification et des demandes d'exécution. Ces nouveaux services ont été lancés lors d'une réunion présidée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le ministre a indiqué que le projet de numérisation de l'appareil judiciaire est une priorité pour le ministère, notant que la réussite de ce projet ambitieux dépend de la participation de tous les acteurs. Le succès des chantiers de numérisation constitue une étape majeure dans le plan de réforme du système judiciaire, a-t-il ajouté, ce qui permettra d'améliorer les services rendus aux justiciables et de faciliter le travail des organes auxiliaires de la justice, notamment les avocats.

Le ministre a également souligné que ce projet est de nature à favoriser les conditions de procès équitables et à renforcer les efforts de lutte contre la corruption.

Il est à noter que la plateforme d'échange électronique des avocats avec les tribunaux permet à ses affiliés de signer des articles, pièces jointes et notes de service par voie électronique, mais aussi d'enregistrer des articles, requêtes et leurs pièces jointes, et de les envoyer électroniquement.

La plateforme permet également aux avocats d'accéder à toutes les notifications liées au dossier judiciaire, et d'enregistrer toutes les données dans une base de données sécurisée, qui pourra être exploitée et traitée par les greffiers ultérieurement.

Cette réunion s'est déroulée en présence du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, du président du Tribunal de commerce de Casablanca, Abdelouahed Saffoury, et du président de l'Association des barreaux du Maroc, Me Abdelouahed El Ansari, en plus d'un certain nombre de fonctionnaires et cadres du ministère de la Justice.