Obligation du pass vaccinal : Le CNDH adresse une lettre au chef du gouvernement

Le Conseil national des droits de l'Homme a exprimé, ce lundi, son encouragement à l'implication consciente et responsable de tous les citoyens, hommes et femmes, dans la campagne nationale de vaccination. Dans une lettre adressée au chef du gouvernement, concernant le pass vaccinal obligatoire, l’instance a indiqué qu'elle lancera un débat sur ce sujet et les moyens de le remplacer par un pass sanitaire afin de surmonter les contraintes liées à la gestion de cette étape.

Le CNDH souhaite que le «pass vaccinal» soit remplacé par un «pass sanitaire» incluant, en plus de la vaccination, d'un certificat de détection négative conformément aux procédures en vigueur, d’un certificat médical prouvant la guérison du patient du Covid-19 selon les critères précisés ou d’un certificat médical prouvant que la vaccination ne peut être effectuée, délivré par le médecin compétent, pour des raisons médicalement et scientifiquement définies.

Le Conseil a recommandé de renforcer la communication et l'orientation des citoyennes non encore vaccinées, afin de parvenir à une immunité collective contre le Covid-19, et d'œuvrer pour assurer leur accès aux lieux publics, qui ne peuvent être restreints sans décision et sans prendre les mesures transitoires nécessaires, sans préjudice des droits des individus et des groupes à bénéficier des services publics. Il a également appelé à définir un délai raisonnable pour permettre aux citoyennes de s'adapter aux mesures (que ce soit en prenant la première et la deuxième dose ou en obtenant des certificats médicaux...) et pour permettre aux pouvoirs publics de fournir les moyens techniques pertinents nécessaires (attestation de réception de la première dose, document pass sanitaire,...), tout en étudiant les possibilités d'assouplir les restrictions supplémentaires appliquées sur la base de l'adoption du passeport vaccinal.

Le conseil dirigé par Amina Bouayach dit avoir suivi les protestations et les plaintes des citoyennes et citoyens, qui se sont vu refuser l'accès aux services publics ou privés (moyens de transport, commerces, administrations, ...) parce qu'elles n'avaient pas de pass vaccinal.