La brigade régionale de la police judiciaire de Fès a ouvert, mardi, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent pour déterminer les actes criminels reprochés à sept individus, pour leur implication présumée de pratique régulière d'avortement, de falsification, de détournement d'un mineur, d'attentat à la pudeur, et de participation à la perpétration de ces actes criminels.
Les individus inquiétés sont un gynécologue, deux assistantes dans une clinique privée, une intermédiaire, un jeune et une mineure âgée de 17 ans, ainsi que sa sœur majeure.
La brigade régionale de la police judiciaire de Fès avait, sur la base d'informations précises fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), interpellé dans la clinique du gynécologue obstétricien, les suspects en flagrant délit de tentative d'avortement de la mineure, victime de l'attentat à la pudeur et de détournement ayant engendré une grossesse, indique un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ainsi qu'un ensemble de dossiers médicaux de femmes ayant subi un avortement illégal.
La sœur de la fille mineure a été également interpellée pour avoir présenté un document avec une fausse identité, en vue de faire croire que c’était elle qui allait subir l’avortement et non pas sa sœur mineure. Toutes les personnes interpellées, à l'exception de la fille mineure, ont été placées en garde à vue à la disposition de l'enquête judiciaire menée sous la supervision du parquet compétent.
Selon l'article 453 du Code pénal marocain, l'avortement n'est «pas puni lorsqu'il constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la santé de la mère», mais les autres cas sont punis par des peines d'emprisonnement pour les auteurs, complices et les femmes qui subissent l'avortement. Récemment, l'Association démocratique des femmes du Maroc a interpellé le nouveau gouvernement en demandant une «refonte globale des dispositions du Code pénal», notamment en matière d'avortement.