Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé ce mardi que la France allait réduire de manière drastique les octrois de visas aux ressortissants marocains, algériens et tunisiens, ces pays qui «n’acceptent pas de reprendre» des personnes en situation irrégulière. Le Maroc et l'Algérie devraient ainsi se voir attribuer 50% de visas en moins et la Tunisie, légèrement moins impactées, 30% en moins.
Selon Gabriel Attal, le gouvernement d’Emmanuel Macron aurait déployé des efforts répétés pour tenter de résoudre cette question, notamment par des visites diplomatiques du Premier ministre Jean Castex et d’autres membres du gouvernement, dont le ministre de l’Intérieur, sans succès. Des réunions avec les ambassadeurs des pays concernés ont également été organisées, mais le gouvernement se retrouve systématiquement face à un «refus» de la part de ces pays de délivrer un laissez-passer consulaire indispensable pour que les immigrés refusés en France puissent retourner dans leur pays d’origine.
«Il y a eu un dialogue, ensuite il y a eu des menaces ; aujourd’hui on met cette menace à exécution.»
Interrogé sur l’antenne d’Europe 1, Gabriel Attal a justifié la mesure en déclarant que «c’est une décision drastique, c’est une décision inédite, mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France».
Gabriel Attal confirme la baisse du nombre de visas délivrés aux Algériens, Marocains et Tunisiens en réponse aux obstructions des autorités de ces pays dans les procédures d'expulsions : "On met cette menace à exécution (...) C'est une décision drastique, inédite"#Europe1 pic.twitter.com/SE2TBnYpNG
— Europe 1 ??? (@Europe1) September 28, 2021
Face à ce blocage, la France a décidé de «pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laissez-passer consulaires». La France ne fait qu’«appliquer les règles» face à une situation qui ne bouge pas malgré les efforts français, application rendue possible par le code communautaire de Schengen.
Seulement 2,4% d'expulsions effectives vers le Maroc
Chiffre à l’appui, Europe 1 rappelle que pour le cas du Maroc, de janvier à juillet 2021, la France a délivré 3 301 OQTF mais le Maroc n’a délivré en réponse que 138 laissez-passer consulaires, dont seulement 80 retours ont été effectif, à savoir seulement 2,4% d’expulsions effectives. Dans le même temps, la France a accordé 18 579 visas sur les 24 191 demandes, soit un taux de 77%, légèrement inférieur au taux de 2019, qui n’était pas concerné par les restrictions dues au Covid-19 et s’élevait à 82%.
Le président Macron avait d’ailleurs, rappelle Europe 1, déjà demandé aux services consulaires du Quai d’Orsay de délivrer pour les 6 derniers mois de l’année 2020, 31 500 visas maximum pour l’Algérie, soit une division par deux. Malgré cela, l’Algérie, moins coopérative que le Maroc n’avait permis un retour effectif de seulement 0,2% sur les 7 731 OQTF délivrées entre janvier et juillet 2021.
La question des OQTF pourrait être une épine dans le pied d’Emmanuel Macron lors des prochaines élections présidentielles prévues en avril 2022. Si Macron visait «100% d’exécution des OQTF» d’ici à la fin de son quinquennat, le gouvernement peine depuis 2018 pour l'application.