Maroc : Le Conseil de la concurrence révise son règlement intérieur

Cinq mois après la nomination d’Ahmed Rahhou à sa tête, le Conseil de la concurrence a adopté, le mois dernier, un nouveau règlement intérieur pour accompagner ses missions de gendarme de la concurrence. Le nouveau texte, publié dans le bulletin officiel n°7014 du 19 août, apporte plusieurs nouveautés. Au total, 38 articles de l’ancien règlement intérieur ont été revus.

Ainsi, l’article 5 énonce désormais que «le président du Conseil veille sur tous les services du conseil, sa gestion et son administration et prend toutes les décisions nécessaires pour son bon fonctionnement». Il peut ainsi «appeler à des réunions des commissions permanentes» et «proposer un ordre du jour aux travaux des plénières du Conseil».

Le président du Conseil nomme aussi un vice-président, pour assurer ses missions en cas d’absence. Le nouveau règlement intérieur donne aussi la prérogative au président de «signer des conventions de partenariats et d’échange d’expertises et d’information». Il est tenu également, dans ce cadre, à informer les membres du conseil et prendre leur avis sur le contenu de ces partenariats.

L’amendement évoque la vacance du poste de président du conseil, énonçant que le plus ancien vice-président assure l’intérim. De plus, si des vice-présidents ont la même ancienneté, le nouveau règlement prévoit d’élire le vice-président le plus âgé.

11 plénières par an au lieu de 5 auparavant

Quant aux membres du conseil, le nouveau règlement annonce qu’ils prennent part aux travaux et délibérations et participent à la prise de décision au sein du Conseil. Le texte exclut la possibilité de déléguer cette représentation à d’autres personnes. Autre nouveauté : «Toutes les décisions émises au nom du Conseil, que ce soit dans la plénière ou au sein d’une commission permanente, doivent mentionner l’organe délibératoire qui les a émises et les noms des membres, ainsi que leurs signatures directement après la fin de l’opération de vote.»

L’amendement permet au secrétaire, le rapporteur général ou le vice-rapporteur d’assister à la plénière. Ils ne pourront pas assister aux délibérations, sauf sur demande du conseil, pour le cas du rapporteur chargé d’un dossier. Il ne pourra toutefois pas voter lors des délibérations.

Le nouveau règlement intérieur vient augmenter le nombre de plénières tenues par le Conseil par an, qui passe de 5 à 11 plénières organisées, les derniers jeudi de chaque mois, sauf si cette date coïncide avec un jour férié. Dans ce cas, le président fixe une autre date pour la plénière, dans le même mois. «Le conseil peut, en cas de besoin, tenir d’autres plénières, à l’appel du président ou la majorité des membres, sur la base d’un ordre du jour défini», poursuit-on.

Un membre du Conseil peut également présenter un ou plusieurs points additionnels pour les inclure dans l’ordre du jour proposé. Des points additionnels qui doivent être approuvé à la majorité par les membres du conseil. De plus, les plénières se tiennent en présentiel ou par vidéoconférence en cas de besoin, sur décision du président du Conseil. Dans ce sens, le président adresse une convocation au représentant du gouvernement avec tous les moyens disponibles, 7 jours au minimum avant la date de la tenue de la plénière. Le vote se fait, pour sa part, à main levée ou, pour les plénières en visioconférence, par l’expression de l’avis du membre.