Maroc : Une mission parlementaire recommande de dissoudre la Direction du médicament      

Une mission exploratoire temporaire de la Chambre des représentants, ayant enquêté sur les missions de la direction du médicament et de la pharmacie (DMP) du ministère de la Santé, a présenté cette semaine son rapport final. Une présentation a été organisée, mercredi 7 juillet, à la Chambre basse en présence du ministre de la santé, Khalid Ait Taleb.

Dans le document final, relayé par des sources médiatiques, ses membres ont recommandé de créer une «Agence nationale du médicament» dotée d'une autonomie financière et administrative et dissoudre l’actuelle DMP. Les élus ont justifié cette recommandation par les «nombreuses contraintes, difficultés et carences dont elle souffre», la rendant «incapable de mener à bien ses missions majeures, et d'accompagner les transformations que traverse le pays et les défis posés à la politique de santé».

Pour soutenir cette suggestion, les membres de la mission d’information ont rappelé que plusieurs pays ont fait appel à des agences spécialisées pour les médicaments et les produits pharmaceutiques, à l’instar des Etats-Unis, la France, l’Algérie et l’Arabie saoudite. L’occasion pour les élus de rappeler qu’il s’agit de l’une des recommandations de la Cour des comptes et du Parlement lors de certaines rencontres avec le ministre. Les députés insistent aussi sur le fait que ce changement «ne doit pas concerner seulement un changement d’appellation», plaidant pour une «vraie réforme» devant doter la nouvelle agence d’un conseil d’administration «capable de prendre les décisions nécessaires et appropriées».

Un contrôle des autorisations et une révision de la loi s’imposent

La mission parlementaire a évoqué les autorisations attribuées pour l’ouverture de laboratoires pharmaceutiques, appelant à cet égard à «l’application stricte de la loi», s’agissant de la capacité de ces entités à stocker, fabriquer et contrôler des médicaments. Les députés ont exprimé, à cet égard, leur crainte des «laboratoires fantômes» qui importent des médicaments sans que la direction n'en contrôle la source. Ils ont averti que cela ferait du Maroc «un marché pour les déchets pharmaceutiques». La mission a également noté l'octroi de licences aux laboratoires de pharmacie industrielle qui «n'ont pas d'usines réelles, soumise aux conditions, employant de la main-d'œuvre et contribuant au développement économique». Le rapport pointe aussi l’octroi de licences pour importer des médicaments génériques «sans rechercher leur source et sans savoir comment ils ont été fabriqués».

Le rapport ajoute, en revanche, que l'industrie pharmaceutique locale des médicaments génériques est «étouffée par ces procédures, qui coûtent près de 55 milliards en devises», et critique le fait que le royaume ne dispose pas «suffisamment de laboratoires de bioéquivalence des médicaments génériques».

La mission a appelé, dans ce sens, à «revoir les autorisations de mise sur le marché accordées aux médicaments importés lors de leur renouvellement (tous les cinq ans)», en donnant la priorité aux produits fabriqués localement», en plus de «mettre en œuvre le principe de préférence nationale, que ce soit au niveau de l'enregistrement des médicaments ou au niveau des marchés publics (lancés par le ministère de la Santé, les hôpitaux,…)». Elle plaide aussi pour une révision de la Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Dans son interaction avec les recommandations, la Direction du médicament et de la pharmacie a déclaré que certaines de ces institutions, pointées du doigt dans le rapport, importent des médicaments «stratégiques qui sont largement utilisé par les citoyens dans les structures hospitalières». Elle assuré avoir mené, entre 2018 et 2021, une série d'inspections visant ces laboratoires, afin notamment de les a accompagner pour se conformer aux lois en vigueur. La direction a également souligné qu’un suivi est effectué, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement, pour s'assurer que ces laboratoires bénéficient d'un statut conforme aux normes internationales et aux lois nationales», indiquant que le gouvernement se dirige vers la régularisation de la situation de ces laboratoires.