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Grand Angle

Meknès : Après neuf ans de péripéties judiciaires, une famille MRE récupère son terrain spolié

Neuf ans de feuilleton judiciaire viennent de se clore, cette semaine, pour Jamal Makcharrad. Après une longue procédure, un jugement en cassation a permis au MRE de récupérer son terrain spolié dans le village de Dkhissa, près de Meknès. Une victoire pour la famille qui a perdu son père à cause d’un choc émotionnel lié à l’affaire.

Publié
Photo d'illustration / DR.
Temps de lecture: 3'

Après neuf ans de combat juridique, une terre collective héritée de père en fils au sein de la famille Makcharrad a été restituée aux cinq frères à qui revient la propriété, dans le village de Dkhissa, près de Meknès. Vivant à Montpellier, Jamal Makcharrad a fait part ce jeudi à Yabiladi de son soulagement, se félicitant que ce procès et son issue «donnent de l’espoir et malgré un long processus on peut obtenir justice et récupérer ses biens spoliés au Maroc, lorsqu’on vit à l’étranger».

«La décision a été rendue sur avis de la Cour de cassation. Dans le détail, le dossier examiné par la haute juridiction a été retourné à la Cour d’appel de Meknès, avec l’ordre de réviser son verdict en faveur de la famille plaignante.»

Jamal Makcharrad

Pour cause, «tous les éléments fournis par la famille lésée prouvent que ce terrain lui revient bel et bien, d’où un jugement favorable en première instance». C’était sans compter sur le recours en appel de la défense, qui, selon Jamal Makcharrad, a fourni «de faux témoignages et aucun document officiel attestant de la légitimité de sa propriété». Confronté à «une personne influente et proche de milieux haut placés», les plaignants perdront en appel, à leur grande surprise, malgré les preuves de leur affiliation à la tribu des ayants droit.

Après un pourvoi en cassation, ce verdict a été considéré comme nul et non avenu, enclenchant le renvoi du dossier en appel pour un jugement favorable à la famille. Mais il sera de nouveau contesté par le faux acheteur, qui finalement n’obtiendra pas gain de cause. A ce stade, Jamal Makcharrad compte sur ce dernier verdict pour titrer le bien cette fois-ci comme propriété de la famille.

«Les terres collectives n’existent plus dans notre région à Dkhissa, où le titre foncier était donc collectif au nom de la tribu. Nous espérons que ce jugement appuiera notre dossier d’enregistrement de la parcelle en notre nom.»

Jamal Makcharrad

Un espoir pour les familles dépossédées de leurs terres héritées

La requête formulée par la famille Makcharad et pour laquelle elle a obtenu gain de cause ne prévoit aucun dédommagement matériel, à part la restitution du bien spolié. «Nous n’attendions ni dommages ni intérêts ; nous avons simplement demandé que la terre qui nous a été injustement prise nous revienne par la force de la justice, surtout qu’elle est proche du cimetière où notre père a été inhumé», a confié Jamal à Yabiladi. Si cela a été rendu possible, l’héritier entend que «d’autres dossiers similaires trainent depuis plus longtemps» et qu’entre temps, certains ayants droit sont décédés sans obtenir justice.

«Malgré la longue procédure, notre terre nous a été rendue, mais c’était aussi grâce au soutien de l’association CapSUD MRE qui nous appuyés dès le début et le relais médiatique de l’affaire», nous confie encore le MRE. Il tient compte également «de la patience et du coût en termes de budget que cela nécessite, entre les frais d’avion, les frais de dossier et d’autres dépenses rattachées», ainsi que le poids psychologique que cela représente pour les familles spoliées. «Toutes les fois où je me suis rendu au tribunal, j’ai réalisé comment de nombreuses personnes profitent de l’absence de Marocains résidents à l’étranger pour s’accaparer leurs terres», regrette-il, souhaitant que les dossiers en suspens connaissent la même issue que le sien.

«Lorsque nos parents investissent dans un terrain ou un bien immobilier, ils mettent tout leur argent en rêvant un jour de retourner à leur terre natale et passer une retraite paisible auprès des leurs. Des gens ont travaillé toute leur vie en portant le pays dans leur cœur, mais réalisent au final que leur bien ne leur appartient plus.»

Jamal Makcharrad

En découvrant s’être fait spolier, Jamal et ses frères ne savaient d’ailleurs pas l’identité de celui qui s’est fait passer pour un acheteur du terrain hérité. «C’est l’enquête de la gendarmerie qui nous a permis d’identifier une personne qui n’appartient ni aux tribus de Dkhissa, ni à leurs héritiers», rappelle-t-il.

Chaiba_sm
Date : le 26 mars 2021 à 19h58
Pour moi si j'étais un MRE qui a un terrain au Maroc, il faut l'investir et embauché un agriculteur ou un employer à temps plein ou partiel avec un contrat bien sur. De temps à autre je pars voir mon bien est ce qu'il n y a pas de changement et installer des caméras et en temps réel je surveille mon bien. Je connais des MRE qui font ça.
manifeste au roi
Date : le 26 mars 2021 à 05h47
L'article 2 aliéna 2 de la loi 39-08 a instauré une forclusion de 4 ans sur nos propriétés immatriculées à la Conservation qui ne conserve plus. Ces dispositions, votées par 7 députés le 20/11/11, promulguées en catimini sont absurdes, iniques, aberrantes et prises en totale violation: - de la déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 ratifiée qui stipule que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. - de l'article 35 de la Constitution qui garanti le droit de propriété - du visa du Secrétaire Général du Gouvernement. Ce dispositif, a été brodé par des incompétents, irresponsables et/ou mafieux, pour donner un blanc seing aux spoliateurs en dépouillant définitivement les réels propriétaires de bonne foi. Cette Loi a déstabilisé la CONFIANCE DES CITOYENS envers ceux qui sont censés PROMULGUER DES LOIS CONFORMES à la CONSTITUTION . Par un MANIFESTE du 10 JUIN 2020, la société civile, s'est adressé a Notre Autorité Suprême, «Garant de justice», pour voir abroger avec effet rétroactif l'article 2, aliéna 2 de la loi 39-08. u Roi , Le gouvernement était dans l'impasse juridique d'abroger ce crime législatif dangereux pour la stabilité du Royaume. Les citoyennes et citoyens qui souhaitent recevoir le texte complet du manifeste avant d'y adhérer sont priés de transmettre leur adresse e-mail et gsm rapidement à [email protected] .
El osab
Date : le 26 mars 2021 à 00h05
Bonjour C’est une très bonne nouvelle et je suis content pour vous La justice finit par triompher. Cela nous donne espoir en tant que victimes MREs de pouvoir récupérer nos biens Famille Sabeur
Dernière modification le 26/03/2021 19:58
Emission spécial MRE
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