Maroc : La loi-cadre sur la protection sociale adoptée à la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaaboun.

Intervenant à cette occasion, le ministre a ainsi rappelé que ce texte vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre les dangers relatifs à l'enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d'emploi. Mohamed Benchaaboun a ajouté que près de 22 millions Marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d'une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

L'Etat supportera les droits d'affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d'environ 9 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l'achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a fait savoir le ministre, notant que 4,2 MMDH ont été alloués à cet égard au titre de la loi de finances de 2021. Et de soutenir que l'ensemble des familles en bénéficieront et ce, sur la base du registre social unique (RSU) pour un meilleur ciblage. Cet appui coûtera environ 20 MMDH, dont 14,5 MMDH consacrés aux allocations familiales en faveur des familles pauvres.

Dans la même optique, la loi-cadre énonce l'élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite aux personnes exerçant une activité et ne bénéficiant pas d'une pension, à travers l'accélération de la mise en place du système de retraite pour la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, a relevé Mohamed Benchaâboun. Il s'agit également de la généralisation de l'indemnité pour perte d'emploi pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d'usufruit de cette indemnité et l'élargissement de la base des bénéficiaires, a-t-il ajouté.