Processus électoral : Les députés adoptent trois projets de loi organiques

La Chambre des représentants a adopté, vendredi soir, trois projets de loi organiques régissant le processus électoral, lors d'une séance plénière tenue en présence du ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.

Ainsi, la Chambre a adopté à la majorité le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers permettant aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat), de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce afin de faire entendre, en toute indépendance, la voix et les préoccupations des acteurs économiques, et de participer au contrôle et à l'orientation des politiques publiques.

Le deuxième texte adopté à la majorité par la Chambre est le projet de loi organique n° 06.21 modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Ce texte législatif comprend des amendements relatifs au contrôle de la procédure de candidature pour les élections des préfectures et des provinces avec le soutien de la représentativité féminine dans ces conseils et dans les conseils communaux, ainsi que l'introduction d'autres dispositions liées à l'élection des membres des conseils communaux.

La Chambre a adopté également le projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, qui entend activer les hautes instructions royales relatives à l'augmentation du montant du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à relever le niveau de performance des partis et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie des subventions publiques au profit des compétences mobilisées en matière de réflexion, d'analyse et d'innovation.

Parallèlement à l'élargissement des sources de financement public au profit des partis politiques, le projet prévoit de nouvelles dispositions visant à rationaliser et contrôler les règles pour les partis bénéficiant d'un soutien financier accordé par l'Etat.