Maroc : Nouvelle polémique sur la liquidation de la retraite des parlementaires

Après les élus, les conseillers ont approuvé hier la liquidation de leur caisse de retraite. La Chambre haute a ainsi adopté à l’unanimité une proposition de loi dans ce sens, mettant fin à une polémique née dans le sillage de la liquidation des retraites des élus de la Chambre des représentants.

La proposition de loi fait fi de la polémique née ces dernières semaines car elle indique que la totalité du montant restant dans cette caisse, évalué à une dizaine de millions de dirhams, soit versé aux ex-conseillers. En effet, contrairement à celle de la Chambre des représentants, déficitaire depuis 2017, la caisse de retraite de la Chambre haute a continué de récupérer les cotisations des élus et celle de l’Etat et à verser des retraites aux ex-conseillers.

Selon l’article 4 de la proposition de loi, la liquidation se fera en deux étapes. Les souscripteurs de la caisse récupéreront l’ensemble de leurs cotisations prélevées avant l’entrée en vigueur de ce texte. S’ajoutent à celles-ci les montants des «investissements financiers» (les placements) depuis le début du mandat actuel, qui seront «divisés conformément à la durée d’adhésion». «Après la fin de cette procédure, le reste du montant est divisé sur les bénéficiaires», soit les anciens conseillers bénéficiant de la retraite, selon le pourcentage de leurs pensions versées jusqu’au dernier mois précédant l’entrée en vigueur de la loi», poursuit l’article.

Le texte ne mentionne donc pas une récupération, par l’Etat ou pas la Chambre des conseillers, de l’argent public versé sous forme de cotisations dans cette caisse depuis le début du mandat, qui profitera donc aux anciens conseillers.

Un partage du «gâteau» en pleine crise et des élus en sapeurs-pompiers

Cette version de la proposition a été approuvée à l'unanimité par les membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la chambre des conseillers. Dans leur argumentaire, ses membres ont estimé que diviser uniquement le montant des cotisations des élus «privera 360 anciens conseillers de leurs retraites et de tout autre revenu de l’opération de liquidation après l’entrée en vigueur de cette loi». Ils ont ainsi considéré qu’il est nécessaire de «prendre en compte les droits de 460 bénéficiaires et adhérents, étant donné que le solde de la caisse, comme pour tous les systèmes de pension au niveau international, appartient aux adhérents».

La proposition controversée a été également approuvée à l’unanimité par la Chambre des conseillers, malgré l’opposition affichée de certains élus. D’autres ont tenté, après le vote, d’éteindre l’incendie, à l’exemple de ceux du PJD. Dans ce sens, Abdelali Hamieddine, conseiller du PJD à la Chambre haute, a affirmé que les deux lois relatives à la liquidation des pensions des deux Chambres du Parlement approuvées à l’unanimité précisent que «seules les contributions des parlementaires actuels, qui étaient auparavant déduits de leur rémunération, seront récupérées sans inclure le montant des contributions de l'Etat». «Tout ce qui circule n'est que pur mensonge, calomnies et injustices», a-t-il fustigé sur sa page Facebook.

Son «frère» et président du groupe parlementaire de la Lampe, Nabil Chikhi a préféré mettre en avant les droits des anciens conseillers parlementaires, affirmant que la proposition leur permet de «récupérer leur cotisation du solde restant après le paiement des cotisations des adhérents». «Ce solde leur appartient, car la caisse devait continuer à verser leurs retraites jusqu’à sa faillite», a-t-il expliqué. 

Mais la confusion du texte et le timing de la décision ne manqueront pas de faire durer la polémique, certains accusant les conseillers de maintenir l’essentiel d’une précédente proposition de loi, qui a fait débat il y a quelques semaines et à l’occasion de laquelle les élus ont été accusés de lorgner les cotisations versées par l’Etat.

Si la Chambre haute a validé la proposition de sa jumelle mardi, pour liquider la caisse de retraite des représentants, la commission des finances et du développement économique de la Chambre basse a décidé, ce mercredi, de reporter à une date ultérieure l’examen de la proposition de loi soumise par la Chambre des conseillers.