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Breve

Maroc : Le décret relatif à la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement adopté

(avec MAP)
Publié
Un conseil du gouvernement sous la présidence de Saadeddine El Othmani. / DR
Temps de lecture: 1'

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saadeddine El Othmani, a approuvé le projet de décret n°2.21.67 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement.

En application des hautes directives royales et afin d'activer le Plan de relance économique, ce texte comprend des exigences organisationnelles pour l'application de ladite loi, a indiqué Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil de gouvernement.

Il s'agit de fixer à 15 milliards de DH le capital initial du Fonds et de définir ses statuts, qui comprennent la liste des premiers administrateurs du Conseil d'administration, a précisé le ministre.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration, a-t-il ajouté.

Sigus
Date : le 05 février 2021 à 15h46
merci
Citation
ᴄʜᴇᴄᴏ¹¹ à écrit:
« Le capital du Fonds Mohammed VI sera détenu à hauteur de 51% par l’Etat. Les autres actionnaires ne vont pas dépasser 33% (la minorité de blocage ) pour éviter l’intervention dans les décisions stratégiques. Autre point important clarifié par le ministre c’est que ledit fonds est un levier d’investissement . Le but est financer l’investissement par des fonds autres que ceux émanant du budget et d’éviter par ailleurs le creusement du déficit budgétaire. En ce qui concerne la méthode de gestion adoptée, elle sera différente de celle traditionnelle. Il est ainsi fait recours entre autres aux OPCC. L’intervention du fonds ne sera directe que lorsqu’il s’agit de très grands chantiers structurants. Son intervention se fera donc via des fonds thématiques qui ne concernent pas uniquement un seul secteur mais plusieurs. Il étaye ses propos par Damne Oxygène et Damane Relance qui ont permis de financer un nombre important de dossiers. « Si on avait recouru aux mécanismes traditionnels, on n’aurait jamais atteint des niveaux pareils. Aux derniers chiffres qui me sont parvenus samedi dernier, 82.000 dossiers ont été débloqués », annonce M. Benchaâboun. Le Fonds Mohammed VI va bénéficier d’un comité de gouvernance composé de 6 ministres représentant les secteurs économiques concernés en dehors du président. Ces derniers seront responsables de l’allocation des fonds selon les investissements arrêtés. Font partie également du Comité 4 administrateurs indépendants. Le Fonds n’est pas soumis au contrôle financier des entreprises et des établissements publics sous la loi 69-00. Le contrôle financier sera défini selon la convention établie entre le fonds et l’Etat. Cette convention est cosignée par le Chef de gouvernement et le directeur général du Fonds après approbation du Conseil d’administration. .. ...»
Assange.is.Free ツ
Date : le 05 février 2021 à 15h04
« Le capital du Fonds Mohammed VI sera détenu à hauteur de 51% par l’Etat. Les autres actionnaires ne vont pas dépasser 33% (la minorité de blocage ) pour éviter l’intervention dans les décisions stratégiques. Autre point important clarifié par le ministre c’est que ledit fonds est un levier d’investissement . Le but est financer l’investissement par des fonds autres que ceux émanant du budget et d’éviter par ailleurs le creusement du déficit budgétaire. En ce qui concerne la méthode de gestion adoptée, elle sera différente de celle traditionnelle. Il est ainsi fait recours entre autres aux OPCC. L’intervention du fonds ne sera directe que lorsqu’il s’agit de très grands chantiers structurants. Son intervention se fera donc via des fonds thématiques qui ne concernent pas uniquement un seul secteur mais plusieurs. Il étaye ses propos par Damne Oxygène et Damane Relance qui ont permis de financer un nombre important de dossiers. « Si on avait recouru aux mécanismes traditionnels, on n’aurait jamais atteint des niveaux pareils. Aux derniers chiffres qui me sont parvenus samedi dernier, 82.000 dossiers ont été débloqués », annonce M. Benchaâboun. Le Fonds Mohammed VI va bénéficier d’un comité de gouvernance composé de 6 ministres représentant les secteurs économiques concernés en dehors du président. Ces derniers seront responsables de l’allocation des fonds selon les investissements arrêtés. Font partie également du Comité 4 administrateurs indépendants. Le Fonds n’est pas soumis au contrôle financier des entreprises et des établissements publics sous la loi 69-00. Le contrôle financier sera défini selon la convention établie entre le fonds et l’Etat. Cette convention est cosignée par le Chef de gouvernement et le directeur général du Fonds après approbation du Conseil d’administration. .. ...»
Sigus
Date : le 05 février 2021 à 13h05
pourquoi créer un fond privé avec de l'argent du contribuable?
Dernière modification le 05/02/2021 15:46
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