Maroc : Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la télémédecine

Le Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement jeudi depuis Dakhla par visioconférence, a adopté le projet de décret N° 2.20.675 modifiant et complétant le décret N° 2.18.378 relatif à la télémédecine. Certaines dispositions de ce projet, présenté par le ministre de la Santé, ont été révisées dans le but de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée à l'article 1 du décret et les composantes du dossier de demande de licence.

Le texte prévoit l'obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l'autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), a indiqué Saïd Amzazi, porte-parole du gouvernement.

De même, cette révision porte sur la présence d'un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l'article 5 du décret, la reconsidération de la composition du Comité de Télémédecine prévu par l'article 8 du décret et la stipulation à l'article 10 du même texte que le Conseil national de l’ordre national des médecins élabore le modèle des accords conclus régissant l'activité de télémédecine, a ajouté Amzazi dans un communiqué.