Pays-Bas : Fin de non-recevoir au sujet de l'abandon de la nationalité marocaine

Dans un manifeste en ligne publié en septembre 2019, des Néerlando-Marocains ont créé la polémique, demandant au gouvernement néerlandais de les aider dans leur combat pour mettre fin à l’obligation légale de la citoyenneté marocaine. Plus d’un an plus tard, la question revient en débat à la Chambre des représentants des Pays-Bas, parallèlement à la réaction du gouvernement néerlandais.

Selon NOS, Het Kabinet vient d’indiquer qu’il «ne voit aucune possibilité d'aider les ressortissants néerlandais ayant la double nationalité à s'en débarrasser». «En vertu du droit international, il n'est pas possible d'obliger les pays à permettre aux citoyens vivant à l'étranger de renoncer à leur nationalité», précise l’exécutif néerlandais. 

Ce dernier promet désormais de demander à un comité spécial du droit international (le CAVV) un avis indépendant sur le droit de renoncer à la nationalité, estimant «que ce conseil est utile, étant donné qu'il n'y a pas de règles sans ambiguïté à ce sujet», écrit l’exécutif dans sa réponse à la Chambre basse.

Question de souveraineté

Le cabinet de Mark Rutte s’est aussi exprimé sur deux propositions émises par les Néerlando-marocains signataires du manifeste et un parti politique. Toujours selon NOS, le gouvernement a refusé une proposition du député du parti Les Démocrates 66 (D66), Jan Paternotte visant à introduire un «registre spécial des nationalités indésirables». 

«Le problème réside principalement dans le fait que l'autre pays considère la personne concernée comme son ressortissant. Un registre néerlandais de nationalité indésirable qui ne s'applique qu'à la situation néerlandaise ne changera pas grand-chose», argue-t-on. «Une grande partie des gens ne semblent pas considérer la seconde nationalité comme problématique et indésirable», conclut le gouvernement.

Les auteurs du manifeste ont profité de la période d’urgence sanitaire et la fermeture des frontières du Maroc pour réitérer leur appel. Plusieurs d’entre eux ont pointé du doigt, dans des déclarations à NOS, le fait que «la nationalité marocaine s'est avérée un obstacle» devant certains Néerlando-marocains, bloqués au Maroc pendant le confinement et qui n’ont pu regagner leur pays de résidence que plus tard. Ils ont rappelé qu'en revanche, «ceux n'ayant que la nationalité néerlandaise ont été autorisées à quitter le pays après l’intervention du ministère des Affaires étrangères» et rapatriés.

NOS rappelle que dans ce dossier, les Néerlando-marocains ne sont pas les seuls, car les Néerlandais ayant les nationalités algérienne, angolaise, libyenne, mexicaine et malienne, entre autres, ne peuvent pas non plus l’abandonner.